le Blog de FDN

Dans le cadre de la table ronde organiséee par le ministère de l'économie numérique, on m'a indiqué que si j'avais des choses à dire par écrit ce serait bien. Du coup j'ai essayé de mettre dans le bon ordre, suite à quelques échanges avec les gens du cabinet de la ministre, ce que j'avais à dire sur le sujet. Ensuite, une fois tout ça dans le bon ordre, j'ai décidé de le rédiger de manière plus détaillée et plus explicite.

L'ordre n'est pas forcément le plus pédagogique: tout le monde connait déjà au moins une partie du sujet.

Ces jours-ci se profile la table ronde tant attendue autour du cabinet de Fleur Pellerin sur la neutralité des réseaux^[1]. C'est donc avec un certain bonheur que je vois refleurir dans l'actualité certains éléments clefs de la discussion: une excellente occasion de réviser les dossiers.

Le premier dossier est celui de la tribune de Najat Vallaud-Belkacem dans le Monde du 28 décembre. Le billet en réponse sera publié par PCinpact demain matin.

Le second dossier nous est apporté par Free qui vient de mettre en place, sur son Frinitel^[2] v6, dit "Révolution", un filtre anti-pub. Beaucoup de commentateurs semblent juger que c'est une atteinte à la neutralité des réseaux. Voyons ça...

Le sujet a déjà fait quelques beaux papiers lors de l'annonce du gouvernement du lancement d'une réflexion sur le rapprochement du CSA et de l'ARCEP, avec en ligne de mire l'ANFR et pourquoi pas la HADOPI, voire pour les plus fous le CNC.

Il en a été dit que c'était très mal, et on a régulièrement expliqué pourquoi. Je voulais revenir sur le sujet, volontairement à contre-temps.

WikiLeaks a contacté le Fonds de Défense de la Neutralité du Net (FDNN) au mois de mai pour savoir si nous accepterions de porter leur prochaine campagne d'appel aux dons. Le risque nous a semblé élevé pour l'association, mais son conseil de gouvernance a voté à l'unanimité l'acceptation du projet. Après un peu de réglages et de mise au point, c'est en place. Vous pouvez donc faire des dons à WikiLeaks via l'URL de don de FDNN

Le 2 juin 1992, une poignée de gens (on les appellera « geeks » plus tard) officialisait un montage entre potes et déclarait en préfecture la création d'une association loi 1901, « French Data Network ».

Partis de pas grand chose, deux machines NeXT dans un salon, qui appelaient par téléphone aux USA pour rapatrier les articles des newsgroups, puis une pile de modems RTC dans la chambre de bonne d'un autre adhérent.

Avec toujours en tête une seule idée, fournir de l'Internet, pour et par ses adhérents. Fournir les services dont les gens avaient envie et besoin, pas ceux qui pouvaient « faire vendre » et sembler alléchants au détour d'une pub dans la rue. A l'époque, les « providers » (on n'utilisait pas encore le terme de « FAI ») étaient loin d'être des entités avec pignon sur rue et la norme était la petite structure, le marketing loin des préoccupations premières et la forme associative n'était pas vue étrangement. A l'époque, des « providers », il y en avait 5, FDN est même devenu un gros, atteignant la somme, vertigineuse, de près de 250 abonnés.

On faisait du net propre, on ne s'en est pas rendu compte au début, tellement c'était l'évidence même, mais au bout de quelques années, après l'arrivée des petit jeunes commerciaux qui ont maintenant englouti le marché, il a fallu se rendre à l'évidence, fournir du réseau propre, n'allait plus de soi. Alors fournir un accès non filtré, avec une adresse IP publique fixe, n'a plus été qu'un choix technique mais presque politique.

Avec le temps la bande de geeks s'est même demandé, en plus de comment marchait Internet, à quoi ça pourrait servir, et en quoi il convenait de vouloir le garder propre, cet Internet encore mal cerné. Les geeks ont vieilli et se sont mis à réfléchir et à acquérir une conscience politique et citoyenne. En fait les geeks ont évolué, en même temps que le réseau qu'ils construisaient et promouvaient.

20 ans après, l'asso a bien changé : de la pile de modems dans la chambre de bonne et des stations NeXTstep dans le salon de Christian Paulus, le président d'alors, nous sommes passés à une infrastructure plus musclée ; de l'abonnement RTC bas débit où l'on payait (cher !) à la minute d'appel téléphonique, nous sommes passés à l'ADSL et d'autres moyens de fournir du réseau nous attendent demain.

Ca n'a pas toujours été une affaire gagnée, cette asso...on s'est fait virer de Renater, et plus tard les adhérents de l'époque sont venus rechercher « le matériel de l'association, y compris les routeurs sur le trottoir devant les locaux de France Telecom ».

Nous avons même accusé un autre coup dur quand SFR, par le jeu des rachats/fusions, après avoir absorbé Cegetel, notre grossiste ADSL, a résilié notre contrat de collecte. Comprenez bien : aller expliquer partout où l'on pouvait que les diverses lois prétendument anti-piratage n'étaient que du flan prétexte à du flicage, ça ne pouvait pas plaire à SFR, société de la nébuleuse Vivendi/Universal.

Mais au bout de 20 ans nous sommes toujours vivants, et de tous les FAI en France, nous sommes le plus vieux encore en activité, preuve que les geeks qui s'associent et qui se joignent, et à mesure que le temps avance, même les non-geeks (c'est dire) pour faire du net ensemble, finalement... ... ça fait quelque chose qui marche et qui marche bien même :-)

Allez, joyeux vingtième anniversaire à tous, puisque FDN ça n'a jamais été rien d'autre que _nous tous_ réunis. Et rendez-vous dans 20 ans ;-)

Certains pensent, et ils se trompent, que les positions que nous défendons sur la neutralité du réseau sont en train de perdre. D'autres pensent, et ils se trompent également, que la victoire est assurée, tant ces positions relèvent du bon sens et du sens de l'Histoire. Le bilan, tel que nous le voyons, est plus mitigé. Nous sommes stratégiquement en bonne position, et cependant en train de perdre la bataille. Comment avons-nous fait ?

La commission des affaires économiques de l'Assemblée a créé une mission d'étude sur la neutralité du net, avec comme objectif probable de légiférer sur le sujet. Cette commission est présidée par Corinne Erhel (PS), et la rapporteure est Laure de La Raudière (UMP)^[1]. Il faut souligner que Corinne Erhel et Laure de La Raudière sont deux députées qui connaissent bien le sujet, et qui ont pris régulièrement des positions salutaires sur les sujets récents (LOPPSI, ARJEL, Paquet Télécom, etc).

Un pré-rapport a été présenté devant la commission des affaires économiques il y a quelques semaines déjà. Ce pré-rapport demande, explicitement, des contributions et des remarques de la part des acteurs déjà auditionnés, ce qui est notre cas.

Le pré-rapport est en ligne, notre réponse également.

Ne souhaitant pas ré-écrire ici le contenu de notre réponse (8 pages, c'est pas la mort à lire), on se contentera de dire que le contenu du pré-rapport est selon nous plutôt bon. Les points que nous abordons dans notre contribution sont:

• la nécessité d'une décision contradictoire de justice avant tout filtrage (le rapport se contente d'une décision de justice, la précision est importante, le récent exemple américain l'a montré en bloquant d'un coup, et par erreur, 84.000 sites);
• la nécessité d'interdire le fait, pour un opérateur, de faire commerce des moyens de gestion du trafic qu'il met en place pour traiter les congestions (c'est un moyen très efficace de reconnaître les atteintes indues à la neutralité);
• la nécessité de placer le contrôle entre les mains de l'utilisateur final si une priorisation des trafics est faite;
• le fait que l'argument tant répété sur la congestion du réseau est un mensonge éhonté et contre-productif;
• le fait qu'il est pour nous nécessaire de rendre les opérateurs responsables, y compris pénalement, des atteintes au réseau (non seulement la situation Tuniso-Égyptienne d'il y a quelques semaines ça doit être illégal en France, mais en plus ça doit être pénalement réprimé).

Pour le reste, ce document reprend essentiellement nos positions habituelles. Tous commentaires sont bien entendu les bienvenus.

Cette nuit les instances dirigeantes égyptiennes semblent d'après cet article avoir ordonné aux fournisseurs d'accès internet égyptiens d'éteindre leurs interconnexions internationales, donc avec le reste d'internet.

Cette action fut d'une effroyable efficacité, aujourd'hui, l'internet a «désappris» à joindre l'Égypte et il n'est plus possible de communiquer avec les égyptiens que ce soit par mail, forum, usenet ou quelque technologie basée sur IP.

Dans la foulée, ce matin, les SMS semblent également êtres coupés privant le peuple égyptien de tout moyen de communication électronique.

Pour cette raison, et parcequ'il s'agit bien d'une attaque flagrante d'un état contre internet, FDN a décidé d'ouvrir une petite fenêtre sur le réseau en mettant a disposition de qui le souhaite un compte d'accès RTC.

C'est un sujet récurrent, dans les questions législatives autour d'Internet, depuis l'amendement Fillon en 1996, et qui est actuellement le cœur du régime défini par l'article 6 de la LCEN, à savoir jusqu'à quel point, et dans quelles conditions, un hébergeur est responsable de ce que font les hébergés. Un point essentiel manque, et est apparu comme manquant lors des débats et des réflexions sur la neutralité des réseaux: la responsabilité de l'hébergeur de ses propres actes. Et bien entendu, dans le même contexte, la question de la responsabilité du fournisseur d'accès à Internet.

OVH a publié récemment les décisions prises en référé autour de la question de savoir si WikiLeaks est légal ou non en France. L'une de ces réponses, qui ne fait pas tellement avancer la question WikiLeaks, offre cependant un point très important à discuter. C'est une ordonnance de référé, manuscrite, donc probablement une décision très rapide, mais qui soulève de très intéressantes questions. L'ordonnance est disponible en ligne. Je partirai de cette ordonnance de référé pour mon exposé.

Franchement à la dernière minute, alors que nous souhaitions pouvoir publier cette contribution il y a plusieurs semaines, pour servir de source d'inspiration à d'autres associations, FDN a pu répondre à la consultation de la commission européenne.

Le texte de la consultation (en anglais) montrait une bonne analyse de la situation existante, et une connaissance assez fine des sujets. Nous avons donc principalement insisté sur les limites de l'analyse proposée par la Commission, et sur les limites du Paquet Télécom, qui ne traite que des questions de marché, alors que la neutralité du Net a également d'autres enjeux.

Le texte de notre réponse fait 18 pages (en français), relativement lisible y compris par des gens qui ne sont pas experts en droit. Toute remarque est la bienvenue, bien entendu, même s'il est malheureusement trop tard pour en tenir compte dans ce qui est d'ores et déjà transmis à la Commission.

Prochaine étape: lire et commenter la prise de position de l'ARCEP sur le même sujet.