FDN, la Quadrature du Net, et la fédération FDN ont déposé il y a quelques jours un recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de la loi anti-terrorisme et de la LOPPSI. Ce décret est celui qui organise le blocage des sites web sur décision administrative sans passer par la case justice.
Nous publions aujourd'hui le texte de notre recours. C'est un document assez complet, de 48 pages. Parfois un peu rude à lire pour les non-juristes. Les explications ci-dessous peuvent aider à s'y retrouver.