le Blog de FDN - PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT - Commentaires2020-09-26T09:28:36+02:00urn:md5:5757a62b7fb9f0ace1df0320ce8318fcDotclearLa vie privée, pas d'urgence - La B@seurn:md5:52c29929fdb4c5d2acabed2c45b36c712015-10-05T16:10:30+02:002015-10-05T15:10:30+02:00La B@se<p>Bonjour Benjamin Bayart</p>
<p>Nous travaillons dans un EPN qui accueille essentiellement des gens défavorisés et votre réflexion, comme souvent à pour nous, est pertinente et éclairante.<br />
Cependant, il nous avait semblé que FDN, s'intéressait aussi aux usages que l'on fait du net. Or si nous comprenons bien votre position sur cette loi et l'avis du Conseil d’État, les 2 vous/nous concernant en tant qu'usagers et citoyens, il nous semble que vous oubliez une part importante de la population, entre 15 et 20 millions d'habitants de ce pays, qui sont, la plupart du temps, les pauvres.</p>
<p>En effet, ces personnes n'ont le plus souvent, ni les compétences ni les moyens pour utiliser l'informatique et le net; leur préoccupation n'est donc nullement la votre mais nous nous permettons de vous poser une question :<br />
comment s'explique votre silence, tout comme celui des défenseurs de la liberté sur le net, sur cette situation visible depuis des années et, récemment, le fait que la loi « une république numérique », ne prévoyant clairement pas 1 € pour la médiation numérique, occulte complètement nos concitoyens les plus démunis, et les condamne ainsi à ce qu'il est logique de considérer comme une exclusion programmée.</p>
<p>Seriez vous un adepte de ce que les sociologues Dubet et Savidan, ont nommé « la préférence pour les inégalités » ? <a href="https://lectures.revues.org/16292" title="https://lectures.revues.org/16292" rel="ugc nofollow">https://lectures.revues.org/16292</a></p>
<p>Cordialement<br />
La B@se</p>La vie privée, pas d'urgence - clmurn:md5:ea47fc9efb629507e9458c33cadcc9972015-09-10T19:58:07+02:002015-09-10T18:58:07+02:00clm<p>Atterrant. Par contre, le décret n'est il pas anticonstitutionnel parce qu'il est un décret (et pas une loi)?<br />
Il y a un parallèle intéressant avec la situation aux US, ou les recours contre la NSA ont échoué (et échouent parfois encore) parce que les plaignants ne pouvaient pas prouver qu'ils ont été personnellement affectés. Les documents révélés par Snowden ont permis de faire avancer l'affaire.</p>La vie privée, pas d'urgence - tompouceurn:md5:858e8ffc969ef2482c6c382199b419092015-09-10T16:36:55+02:002015-09-10T15:36:55+02:00tompouce<p>"la décision est signée Bernard Stirn. C'est tout simplement le président de la section du contentieux, c'est-à-dire le plus haut magistrat de France dans la pyramide du droit administratif. Ce n'est pas un président de sous-section, comme ça arrive sur certaines affaires moins intéressantes. C'est le patron qui signe."<br />
...<br />
"Normalement, un raisonnement circulaire, pour un étudiant en droit, ça entraîne une sale note."</p>
<p>Délicieusement taquin ;)</p>
<p>"police, menottes, prison."<br />
J'aime toujours autant quand tu la places celle-ci ;) (<a href="https://www.youtube.com/watch?v=uhyMGvdmWNA" title="https://www.youtube.com/watch?v=uhyMGvdmWNA" rel="ugc nofollow">https://www.youtube.com/watch?v=uhy...</a>)</p>Chômage technique à la DGSE ? - Maturn:md5:354e5d852d3994cf219e574d948366872015-09-07T09:03:51+02:002015-09-07T08:03:51+02:00Mat<p>Les actualités réveillant la mémoire des actions à l'encontre de Greenpeace et du rainbow warrior démontre bien que les actions de la DGSE et la loi de renseignement doivent être encadrer par des contres pouvoirs. Le premier ministre et le Pdt de la République ne sont pas des garants. La preuve historique...</p>Chômage technique à la DGSE ? - Paul Bismuthurn:md5:1af4187ca11d4d733a4732e138438b2b2015-09-03T18:17:42+02:002015-09-03T17:17:42+02:00Paul Bismuth<p>La fin c'est quand les politiques auront trop tiré sur la corde pour être encore crédible, et que plus personne ne votera pour eux :)</p>
<p>Aux associations, merci pour tout ce travail de résistance face à l’État policier.</p>Chômage technique à la DGSE ? - Tristanurn:md5:6bdd9a83f51da431692576e7b8f563972015-09-03T15:58:57+02:002015-09-03T14:58:57+02:00Tristan<p>Une fois encore, merci pour le travail accomplis par vous tous.<br />
Même si j'y trouve un côté déprimant... Plus la société civile creuse pour faire valoir ses droits, plus les politiques sortent de leurs chapeaux des combines à la con pour étouffer le bon sens et les questions légitimes. A croire que c'est sans fin.</p>Matin brun - doubleactionurn:md5:3df898cdfe4a7f8cfe75dfcb731a79052015-07-28T14:00:36+02:002015-07-28T13:00:36+02:00doubleaction<p>Les seules actions possibles et efficaces sont d'exercer une violence physique sur les dirigeants : l'heure n'est plus à la discussion.</p>Matin brun - mmu_manurn:md5:05affe52234c3ddc099da4296aac20802015-07-27T14:48:34+02:002015-07-27T13:48:34+02:00mmu_man<p>Si la Déclaration de 1793 n'est plus en vigueur, il nous en reste une qui a valeur constitutionnelle en France, celle de 1789 :</p>
<p><a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html" title="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html" rel="ugc nofollow">http://www.conseil-constitutionnel....</a></p>
<p>dont l'article 2. dit :</p>
<p>"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."</p>
<p>Or quand un gouvernement se permet d'espionner tous ces citoyens sans contrôle judiciaire, n'est-ce pas de l'oppression ?</p>Matin brun - PHashPurn:md5:e112bf2fc7cf86ab5550ffcdda936b302015-07-26T17:55:49+02:002015-07-26T16:55:49+02:00PHashP<p>TextSecure : les développeurs annoncent qu'ils arrêtent le support de la partie SMS/MMS chiffrés à partir de la prochaine version (2.7.0) .<br />
<a href="https://linuxfr.org/news/textsecure-les-sms-et-mms-chiffres-c-est-fini" title="https://linuxfr.org/news/textsecure-les-sms-et-mms-chiffres-c-est-fini" rel="ugc nofollow">https://linuxfr.org/news/textsecure...</a> (fr)<br />
<a href="https://whispersystems.org/blog/goodbye-encrypted-sms/" title="https://whispersystems.org/blog/goodbye-encrypted-sms/" rel="ugc nofollow">https://whispersystems.org/blog/goo...</a> (en)</p>Matin brun - skhaenurn:md5:76a8e05531246d357beab5dc4d225b4c2015-07-26T12:14:03+02:002015-07-26T11:14:03+02:00skhaen<p>Hello,</p>
<p>Il faut plutôt préférer textsecure à smssecure si vous avez de la data, et je vous conseille grandement redphone pour android et signal pour iphone.</p>
<p><a href="https://whispersystems.org/blog/goodbye-encrypted-sms/" title="https://whispersystems.org/blog/goodbye-encrypted-sms/" rel="ugc nofollow">https://whispersystems.org/blog/goo...</a></p>Matin brun - Atatorusurn:md5:68ff2bdfe88225a1e51100cd860c84892015-07-26T11:59:33+02:002015-07-26T10:59:33+02:00Atatorus<p>Et si on attaquait directement la légitimité, ou du moins la composition, du conseil constitutionnel ? J'ai lu quelque part il y a plusieurs mois, si ce n'est années, un article disant que ce serait possible de le faire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme ou la Cour de Justice de l'Union Européenne.</p>
<p>L'argument était, si je me souviens bien, le problème posé par son indépendance vis à vis de l'exécutif, ou plutôt son absence d'indépendance. En effet, ses membres sont nommés par le président de la République et les présidents des assemblées. Et en tant qu'ancien politiques, ils ont pu voter ou faire voter des lois sur lesquelles ils peuvent être appelés à juger de leur conformité via les QPC.</p>
<p>Si des juristes lisent ces quelques lignes qu'ils me pardonnent les quelques erreurs, voire absurdités, qui s'y seraient glissées. Mais si c'est possible, pourquoi ne pas le faire ? Et quelles en seraient les conséquences ? L'auteur de l'article parlait quand même d'arme nucléaire judiciaire...</p>Request for comments - Régisurn:md5:f641ecf6bbe846c0caf585c2952c94432015-07-01T17:34:56+02:002015-07-01T16:34:56+02:00Régis<p>N'ayant aucune compétence pour vous donner un coup de main, je vais faire comme bon nombre d'autres personnes se sentant concernées/consternées (à vous de choisir...):<br />
Félicitations pour tout votre travail et votre courage acharné!</p>Request for comments - Sachaurn:md5:68cba79338b5fac5178c773b113dc3052015-06-27T19:36:18+02:002015-06-27T18:36:18+02:00Sacha<p>Bonjour,</p>
<p>Si ce n'est pas trop tard, je viens de voir une faute de frappe:<br />
page 15, au paragraphe situé après l'article L. 811-3 cité.</p>
<p>de ces finalités implique, pour y répondre. la mise en place de procédure -><br />
de ces finalités implique, pour y répondre, la mise en place de procédure</p>Request for comments - Thomas Sénidreurn:md5:b295b017a642e728517e41ef1fca12432015-06-26T12:04:41+02:002015-06-26T11:04:41+02:00Thomas Sénidre<p>J'arrive un peu tard mais je vous tire mon chapeau pour le boulot réalisé !</p>Request for comments - RumNgumurn:md5:e1423b8ea7be653d99d949bda7d715522015-06-24T23:38:34+02:002015-06-24T22:38:34+02:00RumNgum<p>Je ne peux qu'être admiratif devant l'ampleur du travail réalisé, nous pouvons tous vous être reconnaissants pour ce que vous faîtes.<br />
Merci du fond du coeur à chacun d'entre vous, pour tous vos efforts et le temps passé sur ce texte.<br />
Courage et surtout gardez le moral.</p>Request for comments - John Shafturn:md5:846058d18e4a5c5cbaa9be94f0d35f142015-06-24T21:36:04+02:002015-06-24T23:01:38+02:00John Shaft<p>Bonjour,</p>
<p>quelques petites remarques de forme pour ma part (à défaut de disserter sur le fond), la plupart des coquilles que j'avais repéré ayant été corrigées. Celles que je pointe le sont d'ailleurs peut-être :)</p>
<p>- page 84 : "les exigences constitutionnelles posées par l’article 34 de la Constitution". Le "constitutionnelles" n'est-il pas redondant ?</p>
<p class="r"><em>En réponse : corrigé.</em></p>
<p>- page 85 : " Cour EDH" -> CEDH</p>
<p class="r"><em>On dit Convention EDH et Cour EDH, quand on a un doute sur une possible confusion entre CEDH et CEDH, même si ça devrait être CESDH en toute rigueur :)</em></p>
<p>- page 93 avant dernier paragraphe : "pour les intérêt de la Nation." -> intérêts</p>
<p class="r"><em>Corrigé.</em></p>
<p>- page 96 : le "En droit," en fin de page peut passer en page 97</p>
<p class="r"><em>Je vais laisser LaTeX jouer tout seul, je pense...</em></p>
<p>Et surtout un grand merci pour tout le travail abattu et la mobilisation.</p>Request for comments - Celestiniaurn:md5:46ee4dc0a6d50c39568226201fda9eb12015-06-24T21:05:42+02:002015-06-24T20:05:42+02:00Celestinia<p>"Those who would give up essential Liberty, to purchase a little temporary Safety, deserve neither Liberty nor Safety."</p>
<p>"Ceux qui sont prêts à abandonner une liberté fondamentale, pour obtenir temporairement un peu de sécurité, ne méritent ni la liberté ni la sécurité."</p>
<p>~ Benjamin Franklin</p>Request for comments - duthilsurn:md5:7e49990f354428180dd45db07809cd9b2015-06-24T16:51:39+02:002015-06-24T21:40:46+02:00duthils<p>Petite correction dans le billet : le lien vers la vidéo de PSES pointe vers www.numaparis.ubicast.tv au lieu de numaparis.ubicast.tv. Le certificat X.509 utilisé pour HTTPS n'est valide que pour numaparis.ubicast.tv, sans le www.</p>
<p>Toujours dans le billet :</p>
<p>- Le Conseil à fait savoir -> a fait<br />
- Conseil constitionnel -> constitutionnel</p>
<p class="r"><em>En réponse: merci.</em></p>Request for comments - Ledieu_Avocatsurn:md5:9b1b1f669d5e26414a721b4d29c79eb72015-06-24T15:21:52+02:002015-06-24T14:21:52+02:00Ledieu_Avocats<p>Bravo à vous pour votre travail et votre ténacité à lutter contre ce texte liberticide.</p>
<p>Je vous invite à consulter son mon blog Ledieu-avocats.fr les 3 articles écrits avec Jeff Mathiot (qui en a validé l'intégralité des aspects techniques) :</p>
<p>- "liberté égalité TCP/IP" (à propos de l'interception des correspondances que va nécessairement imposer l'article L.851-4 Code de la sécurité intérieure</p>
<p>- "Mets ta données (dans la boite noire)" (à propos de l'absence de définition légale des "données techniques" dans la loi renseignement, alors que la LPM et le décret du 24 décembre 2014 renvoient aux article R.10-13 et R.10-14 du CPCE et au décret du 25 février 2011 en application de la LCEN)</p>
<p>- "Algorithme (endiablé)" (à propos de l'impossibilité pour la CNCTR de contrôler le logiciel de traitement des données collectées via les "boites noires").</p>Request for comments - dencoyurn:md5:d42a2049efd599227cfccc2abb8ada2e2015-06-24T14:42:30+02:002015-06-24T21:41:06+02:00dencoy<p>bonjour,</p>
<p>Je ne suis pas spécialiste du droit public, j'ai juste relevé une faute d'orthographe, p 56 :</p>
<p>"7.1.2. L’analyse automatique des données doit s’interpréter comme une atteinte grave au libertés" doit s'écrire :</p>
<p>"7.1.2. L’analyse automatique des données doit s’interpréter comme une atteinte grave aux libertés".</p>
<p class="r"><em>En réponse: merci.</em></p>
<p>bonne jounée.</p>