Campagne de dons pour La Quadrature

Il y a quelques semaines, j'ai poussé une gueulante, ici même, en m'interrogeant sur le fait de savoir si La Quadrature devait jeter l'éponge ou pas. Depuis, pas mal de choses on bougé, la LOPPSI a été votée, par exemple. Et, plus en lien avec le papier publié ici, la campagne d'appel au don pour la quadrature a été un succès.

Merci à tous !

Si je résume le précédent épisode: La Quadrature, et plus généralement l'ensemble du milieu associatif autour des mêmes sujets, est très suivie, très écoutée sur le réseau, mais pourtant la campagne de financement s'enlisait dangereusement. On en était à se demander si on était suivi par des gens passifs, et donc qui ne financeraient pas, ou si simplement le message du besoin de financement n'était pas bien passé.

Maintenant, on a une réponse claire: on est suivi par des gens actifs, capables de financer leurs convictions. Et on tient à vous en remercier.

Quelques chiffres sur le budget

Jusque récemment, La Quadrature était financée entièrement par l'OSI, sur des subventions annuelles de septembre à août, 70k€ pour 2008-2009, 50k€ pour 2009-2010. Or nous avions besoin de pouvoir réfléchir sur des budgets annuels, en année civile, pour s'y retrouver. Ça a demandé un peu de travail comptable pour obtenir des chiffres lisibles, y compris pour nous.

Juste pour mémoire, voilà ce que donne le budget 2009. 82.859,41€ de revenus (dont à peu près 13k€ de dons autour de la vente de décimales de Pi après les RMLLs), pour 83.003,53€ de dépenses. Un exercice comptablement déficitaire de 144€ donc. Rien de grave cependant: des dépenses engagées/décidées en 2009, mais pas encore payées, donc un bilan de trésorerie positif (plus d'argent à la banque à la fin de l'année qu'au début).

Dans les grandes lignes, le budget 2010 prévoit:

  • 140k€ de recette:
    • 20k€ de charges reportées[1],
    • 50k€ venant de l'OSI,
    • 70k€ venant des dons;
  • 128k€ de dépenses:
    • 20k€ de charges reportées,
    • 34k€ de salaires nets (un plein temps, deux mi-temps),
    • 30k€ de charges salariales (URSSAF, retraites, etc),
    • 40k€ de notes de frais (prévu beaucoup de frais autour d'ACTA pour les déplacements de par le monde),
    • 4k€ de frais bancaires (commissions de la banque et/ou de PayPal)

À l'heure actuelle, ce budget n'est pas encore bouclé en recettes: les dons, c'est fait, objectif atteint, mais le budget table sur un renouvellement du soutiens de l'OSI, qui est fort probable, mais qui se signera pendant l'été.

Quelques chiffres sur la campagne de dons

D'abord, encore une fois, merci à tous ceux qui ont donnés.

Ensuite, des chiffres (pas à jour, je n'ai pas eu le temps de faire de la compta le week-end dernier) est des impressions:

  • beaucoup de dons, plus de 2000
  • un don moyen élevé, autour de 30€
  • beaucoup de dons sur des montants élevés (beaucoup à 100€, et même plusieurs de 1000€)
  • beaucoup de petits dons, souvent émanent de gens qui n'ont pas de gros moyens (étudiants, lycéens, précaires de tous poils, etc), qui ont donc une valeur toute particulière

À ce jour, la jauge indique près de 71k€. Elle n'est pas exacte (certains dons arrivés par chèque ou par virement ne sont pas encore comptabilisés), mais elle donne une bonne indication.

Et la suite ?

En dehors du fait, évident, que La Quadrature va pouvoir poursuivre son action, il y a des suites prévues. Pour le programme de travail de La Quadrature, ce n'est pas le lieu (FDN, via le Fonds de Défense de la Neutralité du Net n'assume qu'un rôle de trésorier). Par contre, voilà comment on envisage la suite côté finances:

  • un site web, accessible à tous les donateurs, va être mis en place sous peu, il permettra par exemple d'avoir un reçu en ligne, de faire des dons récurrents, d'avoir des informations à jour sur l'état des finances, etc;
  • on aimerait passer rapidement à un mécanisme permettant des dons récurrents, pour assurer une stabilité budgétaire (70.000€ récoltés en moins de 30 jours, c'est génial, mais c'est infernal pour planifier un peu);
  • si on arrive à une assiette financée plus élevée, on pourra donner plus de moyens à La Quadrature, par exemple financer des rencontres de bénévoles, façon dev-camp, par exemple financer les bénévoles les plus actifs, par exemple financer un point de présence plus stable à Bruxelles et/ou à Strasbourg (deux sites du parlement européen)
  • d'autres projets peuvent avoir besoin d'un relais comme FDNN en France pour leur financement (on pense par exemple aux gens de wikileaks), il n'est pas question d'utiliser les dons faits jusque-là qui sont très clairement destinés à La Quadrature, mais d'autres projets pourraient être intégrés à l'avenir.

Et, bien entendu, plus il y a d'argent en caisse, plus on est surs de pouvoir continuer longtemps. On va donc remplacer la jauge par une date: indiquer jusqu'à quelle date les finances actuelles permettent de tenir, avec un ratio simple (en se basant sur le budget 2010, par exemple, 10k€ par mois, 10k€ de plus, c'est un mois de plus). Pour le moment, une telle jauge indiquerait probablement une date en novembre 2010.

Notes

[1] Les dépenses décidées en 2009, donc passées au budget 2009, mais payées en 2010, correspondent à la fois à une recette (de l'argent présent dans la caisse au début de l'année) et à une dépense (on va le dépenser dans l'année). On aurait pu décider de les sortir complètement du budget, pour ne les traiter que dans la comptabilité, ça ne change rien.

Commentaires

1. Le jeudi 18 février 2010, 22:15 par vincentk

"34k€ de salaires nets (un plein temps, deux mi-temps)"

Et sur le site, dans la FAQ :

"Puis-je déduire le soutien de mes impôts ?
A priori non, nous nous renseignons sur les possibilités en la matière, mais pas pour vos dons à ce jour. "

Loin de moi l'idée de remettre en cause le travail fourni par LQDN, mais ça serait bien un peu plus de transparence sur qui ils sont, ce qu'ils font, où, quoi, comment etc.

En réponse: je ne vois pas de lien entre les salariés et la déductibilité des dons... Quand à savoir si La Quadrature doit, ou non, dire qui sont ses salariés (c'est parfaitement évident pour tous les bénévoles qui contribuent régulièrement, c'est probablement plus obscur pour les gens un poil plus éloignés, mais c'est bien comme ça dans toutes les associations, je suis incapable de te citer des noms de salariés des resto du coeur, par exemple), ou ce qu'ils font, ce n'est pas de mon ressort. Moi, je veille sur les sous: qu'il y en ait assez, et qu'ils soient bien utilisés.

Pour ce qui est de mon avis personnel, publier les noms des salariés est plutot une atteinte à leur vie privée (mon patron n'affiche pas mon nom sur Internet sans mon accord), publier des détails de leurs activités, c'est à mi-chemin entre le flicage et Big Brother. Je ne suis pas fan du tout.

2. Le jeudi 18 février 2010, 22:26 par skhaen

Tu sais que avec un seul post ça serait aussi bien ? ^^

En réponse: j'ai supprimé les doublons du commentaire de vincentk.

3. Le jeudi 18 février 2010, 23:44 par vincentk

Tu m'excusera pour les doublons :S

Ce que je veux dire, c'est "qu'on" a pas une idée précise du mode de fonctionnement interne de lqdn vu de l'extérieur : Pour que les dons soient déductibles des impôts, il faut un décret paru au JO, donc que la lqdn soit une association déclaré d'utilité publique, ce qui n'est pas le cas. 70 000€ c'est une somme, et j'ai jamais vu nulle part qu'il fallait entretenir 3 personnes (j'aurais su, j'aurais donner plus probablement); après à savoir si ils veulent apparaître sur le net ou pas, c'est à eux de décider, juste moi j'aimerais avoir un peu plus de transparence de ce coté là savoir où ça va et pour qui.

Et bonne continuation ;-)

4. Le vendredi 19 février 2010, 02:56 par nerach

> On va donc remplacer la jauge par une date
Bonne idée ce sera plus motivant pour les dons que de voir :"100% du budget"

L'inscription au JO serait effectivement un plus.

5. Le vendredi 19 février 2010, 09:04 par bafisto

En même temps ce n'est pas vraiment compliqué de deviner qui est à plein temps à la Quadrature du Net, hein.

Communiquer sur les 3 salaires (dont deux mi-temps) ok, mais ça ne nécessite pas de mettre leur noms partout.

Tant qu'ils continuent à faire un excellent travail, ça me va.

Les vraies questions à se poser, ce seraient plutôt les suivantes :

Sans la Quadrature du Net, où est ce qu'on en serait aujourd'hui ?
Est ce que le grand public serait sensibilisé comme aujourd'hui ?
Est ce que HADOPI aurait été censurée par le Conseil constitutionnel ?

6. Le vendredi 19 février 2010, 09:05 par Nico

Lors de ton appel au don je t'avais envoyer un mail mais sans réponse.
C'est pas grave je sais que tu as beaucoup de travail mais du coup j'en profite pour le mettre ici (vue qu'il n'y a rien de personnel dedans) :

Bonjour Benjamin,

J'ai cherché des informations dur le fdnn et je n'ai rien trouvé sur google.
Peut-être ai-je mal cherché? où pas au bon endroits.

En réponse: je n'en suis pas surpris. Le Fonds de Défense de la Neutralité du Net n'a pas pour vocation de communiquer, et donc publie peu, il est donc pratiquement invisible sur Google. Au mieux, tu pourrais trouver des gens qui en parlent, mais, comme ce n'est pas associé à des liens (le site fdn2.org est parfaitement vide de tout contenu intéressant), Google ne va pas référencer proprement.

Je vous explique ma démarche : suite à ton appel relayé par de nombreux libristes je souhaite aider la quadrature.
Le problème est que la quadrature n'est pas une association, ce qui me gene un peu car je n'ai donc aucune information (garanties ?) sur l'utilisation et le fonctionnement de cette structure.

En réponse: la seule réponse intelligente, c'est que si tu veux des garanties sur le fonctionnement d'une association, il te faut la présider.

Par ailleurs, tu te trompes, La Quadrature est une association au sens des articles 1 et 2 de la loi de 1901, que je t'invite à relire. Ce n'est par contre pas une association déclarée en préfecture. Donc, ce qu'on appelle habituellement une association de fait.

J'ai pris contact avec Jérémie zimmerman qui m'a informer que les dons étaient pour fdnn qui elle est une association (1901 ? ou pas?).

En réponse: en France, il y a les associations loi 1901, et les associations loi 1905, en Alsace-Moselle. Le siège de FDNN est à Paris, donc, loi 1901.


J'attache un point d'importance au type de structure utilisé (association, entreprise ...) car ces modèles ont des obligations.
Je cherche donc à avoir les documents (les status en préfecture par exemple) qui m'informe sur fdnn.
C'est un peu comme avoir le code source du programme. On sais comment ça fonctionne en interne.
Je serai alors rassuré et convaincu que mon argents peut servir pour la noble cause qu'est la neutralité du net.
Je pourrai aussi encourager d'autres à soutenir cette noble cause en étant sur de moi.

En réponse: Effectivement, les status ne sont pas publiés (ce qui n'est pas une obligation). Il est prévu de les publier, mais ce n'est pas une urgence.

Je pense que c'est important d'informer sur "l'honnêteté" de votre "entreprise" pour que les citoyens lambda comme moi, ai une confiance en vos structures (associations, organisation, etc ...).

En réponse: je peux comprendre que tu ais ce besoin de confiance. Par contre, je ne comprend pas ce que la publication des statuts y changera... Soit tu sais ce que fait La Quadrature, tu trouves cette action louable, et finalement le mode d'organisation importe peu. Soit tu soupçonne quelque forme d'escroquerie, et dans ce cas là la publication d'un PDF avec écrit "statuts" en haut ne prouvera rien.

Pour ce qui est de l'honnêteté de notre entreprise, même en te donnant accès à tous les relevés de comptes, au détail de chaque papier échangé avec les Urssaf, tu ne sauras toujours rien. Par contre, si tu faisais partie des bénévoles actifs autour de La Quadrature, par exemple des gens qui aident à la maintenance du site web, ou qui aident à la veille législative, ou qui aident à monter les analyses techniques et juridiques, ou qui font la revue de presse, alors, tu saurais beaucoup de choses sur le fonctionnement du groupe. Comme toujours dans le bénévolat, ce n'est pas la forme juridique qui dit ce qui se passe, c'est le fonctionnement de l'équipe au quotidien. Et, ça, c'est entièrement ouvert.

Enfin, il me semble que ce n'est pas la bonne question à se poser. La bonne question, il me semble, c'est de savoir si les positions que nous prenons sur les différents dossiers, moi et FDN d'une part, La Quadrature d'autre part, te semblent être les bonnes, et si tu souhaites soutenir ces positions. C'est, à mon sens, la seule façon intelligente d'aborder la question.

Je profite de ce message pour te féliciter et te remercier pour tout le travail que vous (toi et les gens de FDN) faites.
Proposer une alternative au fonctionnement de notre société. De pouvoir repensé les choses et surtout d'être informé.
Merci pour tes explications et tes argumentations très claires.
Continuez dans ce sens, en tous cas moi je suis de tout cœur avec vous.
Je participe a mon échelle (rependre la bonne parole, commenter les articles, soutenir ...)
Tes articles et interventions sont des sources d'argumentation pour informer mes proches.

7. Le vendredi 19 février 2010, 10:02 par pyg

Tout d'abord, bravo à tous les bénévoles (et permanents) :)
Et longue vie à LQDN (et FDNN)

@Vincentk : "Pour que les dons soient déductibles des impôts, il faut un décret paru au JO, donc que la lqdn soit une association déclaré d'utilité publique"

Oui et non : entre l'association loi 1901 lambda et l'asso RUP, il y a l'asso reconnue d'intérêt général. 66% (particuliers) ou 60% (entreprises) du montant est alors défiscalisable, contre 75% pour la RUP.
L'avantage, c'est que l'intérêt général est *beaucoup* plus simple à obtenir. L'inconvénient, c'est que vu le côté éminemment politique de "FDNN-qui-soutient-LQDN", il est peu probable que ce statut soit accordé à FDNN.

Et sans vouloir troller sur le coup de la transparence ou de l'opacité supposée de LQDN, j'ai personnellement donné en jugeant sur le bilan de ce qui a été fait (que j'estime éminemment satisfaisant) plutôt qu'en me disant : "je donne, donc il doivent faire ça ou ça en retour".

Je pense que si on veut une véritable culture du don, il va aussi falloir faire évoluer cette mentalité influencée par le consumérisme : un don, c'est un don, pas un achat ou un investissement. Il n'y a pas de contrepartie. Rien, nada, que dalle. C'est la définition même du don (qui vient d'abandon, je crois).

Si LQDN ne faisait rien de satisfaisant selon mes critères en 2010, alors je ne donnerai pas en 2011 et basta, mais je ne regretterai pas pour autant mon don 2010. Ce n'est pas parce que j'ai donné qq dizaines d'euros à une association que j'en deviens "actionnaire" (ça, ça serait plutôt le mécanisme de l'adhésion). Ce n'est que mon point de vue, mais j'estime que FDNN ne me doit rien : l'asso à (bien) fait son boulot en 2009, je ne vois pas pourquoi il en serait différemment en 2010. Et si je veux vraiment savoir ce qu'il s'y passe et avoir mon mot à dire, alors je m'investirai (dans l'asso ou dans le collectif).

Quoi qu'il en soit, ça fait plaisir de voir que ça va permettre de continuer ces actions si importantes.

8. Le vendredi 19 février 2010, 10:13 par Jeremie

Bonjour,

Dans la droite ligne des commentaires précédents, je pense effectivement qu'un des bons moyens de pérenniser le système de financement par les dons passe par la constitution et la communication autour d'une structure administrative claire de l'action.

Que ce soit de type associatif (assez intuitif au vu de la démarche) ou entrepreneurial (plus discutable au vue du modèle économique actuel ;) importe peu, l'idée et de travailler avec la transparence nécessaire pour assurer la confiance des gens qui soutienne l'action. Cela permettrait aussi de légitimer plus efficacement le discourt de la quadrature autour de la liberté d'expression et du respect des droits fondamentaux. Dans la mesure ou ces valeurs font partis de toute démocratie et ont une valeur constitutionnel, il n'est pas nécessaire de se cacher pour militer pour leur sauvegarde ou leur application franche.

Maintenant, soyons claire, la transparence n'implique pas du tout de publier des listes de nom de personnes, et d'ailleurs, je me fiche royalement de savoir qui sont les employés de la quadrature. Ce qui m'intéresse c'est de connaitre le cadre de l'action et sa pérennité.

Pour reprendre l'allégorie de Nico ci-avant, ce que je veux voir, c'est le code source, pas le détaille de la configuration liée à un usage particulier.

En réponse: la partie déjà publiée du code source:

  • le Fonds de Défense de la Neutralité du Net est une association, excroissance de FDN, qui en a entièrement le contrôle (annoncé lors des RMLL 2009, l'info est publique, Framasoft a sur la retrouver lors de mon appel);
  • j'en suis le président, en tant que président de FDN;
  • le tout est parfaitement déclaré (en préfecture, à l'INSEE, aux Urssaf, bref, partout)
Pour le reste (publication des statuts, d'informations financières, etc), ça viendra, mais j'ai pour le moment mieux à faire... Des gens se sont proposés pour aider à aller plus vite, donc ça devrait bouger.
9. Le samedi 27 février 2010, 15:26 par Raph

Pour que les dons puissent être déduits des impôts, il faut que l'association soit reconnue d'utilité publique ou qu'elle ait son siège en Alsace ou en Moselle afin de bénéficié du droit local.

10. Le lundi 08 mars 2010, 04:30 par arien44

une tres belle facons de voir les choses oui meme si je suis ps convaincu que ca peut parcher :)

En réponse: Oh... superbe... Un lien vers un site visiblement commercial, en mal de publicité, et donc de référencement...

Ça devient super joli, les spams sur les blogs.

11. Le lundi 22 mars 2010, 01:22 par Paige Rama

Merci pour ces infos, ca va beaucoup me servir.

En réponse: et hop, encore un spam...

12. Le lundi 22 mars 2010, 01:44 par Miguel Honeycutt

Bonjour, je suis tombe par hasard sur votre blog et je trouve que les articles qui y sont present sont supers.

En réponse: encore un joli spam avec un lien vers un site en désespoir de référencement...

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 18 février 2010, 22:28 par skhaen

skhaen's status on Thursday, 18-Feb-10 21:28:46 UTC

RT @bayartb: Premier bilan de la campagne de dons pour #laquadrature sur le blog de fdn: http://x.fdn.fr/blog6 (encore merci à tous)...

2. Le jeudi 18 février 2010, 22:33 par skhaen

skhaen's status on Thursday, 18-Feb-10 21:33:37 UTC

RT @bayartb: Premier bilan de la campagne de dons pour !laquadrature sur le blog de fdn: http://x.fdn.fr/blog6 !framasoft !april...

3. Le jeudi 18 février 2010, 22:57 par romainberth

romainberth's status on Thursday, 18-Feb-10 21:57:17 UTC

RT: @bayartb: Premier bilan de la campagne de dons pour #laquadrature sur le blog de fdn: http://x.fdn.fr/blog6 (encore merci à tous)...

4. Le jeudi 18 février 2010, 23:38 par jzim

jzim's status on Thursday, 18-Feb-10 22:37:45 UTC

RT @bayartb: Premier bilan de la campagne de dons pour #LaQuadrature sur le blog de fdn: http://x.fdn.fr/blog6 (GRAND merci à tous)...

5. Le vendredi 19 février 2010, 02:57 par nerach

nerach's status on Friday, 19-Feb-10 01:57:39 UTC

RT @jzim RT @bayartb: Premier bilan de la campagne de dons pour #LaQuadrature sur le blog de fdn: http://x.fdn.fr/blog6 (GRAND merci à tous)...

6. Le vendredi 19 février 2010, 09:30 par nitot

nitot's status on Friday, 19-Feb-10 08:35:17 UTC

RT @bayartb: Premier bilan de la campagne de dons pour #laquadrature sur le blog de fdn: http://x.fdn.fr/blog6 (encore merci à tous)...

7. Le vendredi 19 février 2010, 10:10 par littlewing

littlewing's status on Friday, 19-Feb-10 09:15:05 UTC

RD @bayartb: Premier bilan de la campagne de dons pour #laquadrature sur le blog de fdn: http://x.fdn.fr/blog6 (encore merci à tous)...