Le titre de ce billet est choisi pour des raisons simples: on s'est posé la question, avant l'audience en référé sur le décret que FDN attaque devant le Conseil d'État, et on n'a pas trouvé la réponse. Alors, puisque ce billet va, entre autres, expliquer un peu comment ça se passe, j'ai mis ça en titre, histoire que ce soit proprement indexé par Google.
On va donc parler ici de la procédure, brièvement, du déroulé de l'audience, longuement, du fond de l'affaire, brièvement, et livrer quelques impressions sur comment s'est passé l'audience.
J'aurais aimé, conformément à la tradition ici, publier toutes les pièces (nos mémoires, les réponses des ministères, les notes prises à l'audience, etc). Malheureusement, aucun des juristes à qui j'ai posé la question n'a su me dire si j'en avais le droit, ou même simplement si c'était de nature à indisposer le Conseil d'État. Donc, pour le moment, je ne publie rien des documents. Mais ça viendra.