le Blog de FDN

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mercredi 15 avril 2015

Dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 20 de la LPM

Pendant les discussions parlementaires sur la loi de programmation militaire (LPM) quelques trop rares députés indiquaient que l'accès aux données de connexion organisé par l'article 20 était trop large, mal construit, mal formulé, et probablement anti-constitutionnel. Mais il ne s'est pas trouvé 60 braves parmi nos parlementaires (députés ou sénateurs) pour poser le texte sur le bureau du Conseil Constitutionnel.

Nous avions annoncé que ça ne nous allait pas. Nous étant FDN, bien sur, mais plus largement les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée sur Internet. Nous, FDN, la Quadrature du Net et la Fédération FDN, avons déjà déposé un recours contre le décret d'application de cet article 20 de la LPM. Dans le cadre de cette procédure contre le décret, nous déposons une QPC contre la loi elle-même. C'est le texte de cette QPC que nous publions ici, avec le mémoire complémentaire déposé en même temps devant le Conseil d'État.

Si les parlementaires et le gouvernement refusent de faire le contrôle de constitutionnalité de leur texte, les citoyens le feront.

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Le blocage des sites web attaqué devant le Conseil d'État

FDN, la Quadrature du Net, et la fédération FDN ont déposé il y a quelques jours un recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de la loi anti-terrorisme et de la LOPPSI. Ce décret est celui qui organise le blocage des sites web sur décision administrative sans passer par la case justice.

Nous publions aujourd'hui le texte de notre recours. C'est un document assez complet, de 48 pages. Parfois un peu rude à lire pour les non-juristes. Les explications ci-dessous peuvent aider à s'y retrouver.

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jeudi 02 avril 2015

Publication du recours contre le décret LPM

Comme nous l'avions dit dans le billet annonçant le recours, nous publions ici le texte du recours.

En publiant ce texte, nous poursuivons plusieurs buts. D'abord demander de l'aide. Tous ceux qui ont quelques bases suffisantes en droit, qui veulent nous aider, et qui pensent qu'on a oublié un argument clef sont invités à nous le signaler. Ensuite montrer ce que nous faisons, pour l'exemple, pour que les prochaines associations qui voudront se présenter devant le Conseil d'État aient une idée de comment faire. Notre recours est tout sauf parfait, mais il a le mérite d'exister.

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mercredi 18 février 2015

Recours contre le décret d'application de l'article 20 de la LPM

FDN, La Quadrature du Net, et la Fédération FDN ont envoyé au greffe du Conseil d'État, aujourd'hui, un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce recours vise à faire annuler le décret pour des raisons de forme, mais surtout, pour appliquer en droit français la décision du mois d'avril de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a cassé la directive sur la rétention de données de connexion par les FAIs et les hébergeurs.

La question de la rétention des données de connexion et des conditions de leur consultation par les pouvoirs publics fait partie des plus vieux dossiers autour d'Internet. Elle est devenue prépondérante à la suite des attentats du 11 septembre 2001, mais apparaissait déjà avant.

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dimanche 07 décembre 2014

Filtrer The Pirate Bay : Ubu roi des Internets ?

Les zéyandroa font des gorges chaudes sur le fait qu'ils ont obtenu une victoire magnifique, en la forme d'une décision de justice qui impose aux opérateurs de filtrer le site de The Pirate Bay en France.

Cette décision, appuyée sur l'article que nous annoncions comme le pire du pire du contenu de la loi HADOPI, parfaitement ubuesque, nous semble poser des problèmes, tant sur le fond de la motivation de la décision, que sur la forme qu'elle va prendre une fois mise en œuvre. Au final, elle nous permet en tant que fournisseurs d'accès militants de faire œuvre d'éducation, d'expliquer ce qu'est Internet, et comment il fonctionne. C'est peut-être un mal pour un bien.

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mardi 30 septembre 2014

La Fédération FDN écrit au ministre de l'intérieur

Lors des débats à l'Assemblée sur le projet de loi Cazeneuve dit terrorisme, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il travaillera avec tous les fournisseurs d'accès. Puisque la Fédération, ce sont 26 fournisseurs d'accès, elle s'est sentie invitée à participer. Par la présente lettre ouverte, la Fédération FDN accepte donc l'invitation faite par le ministre de l'Intérieur à venir prendre part aux discussions sur les décrets qui mettront en oeuvre la censure par les FAIs sur décision secrète de la police. Le PDF est disponible, ainsi que l'annonce sur le site de la Fédération.

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jeudi 11 septembre 2014

Le filtrage administratif, encore, vraiment ?

Depuis presque 20 ans, l'envie d'effectuer un filtrage sur décision administrative d'Internet revient régulièrement chez nos politiques. On a tellement souvent dû expliquer pourquoi c'est une mauvaise idée, pourquoi ça ne résout rien, et pourquoi ça ajoute des problèmes au lieu d'en enlever, qu'on a un peu l'impression de radoter. Mais puisque nos politiques radotent, imitons-les.

On rappellera donc que le filtrage en cœur de réseau marche mal, que la censure sur décision secrète de la police n'est pas une bonne idée, et que de donner de tels pouvoirs aux opérateurs sans contrôle est une idiotie.

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lundi 21 juillet 2014

Loi de défense de la liberté d'expression

Il y a maintenant plus d'un an, j'ai participé à un atelier, baptisé #numnow, organisé par Terra Nova, avec comme question clef la neutralité du Net. Le point central de mon exposé sur le sujet était simple: pour réfléchir sur la neutralité du net, il faut partir de la question de la liberté d'expression, tout le reste découle naturellement. On avait alors monté un atelier, avec pas mal de monde, pour essayer d'écrire ce que pourrait être un projet de loi, ou une proposition de loi, sur le sujet. Un an plus tard, le cabinet de Christiane Taubira, en charge du dossier, est toujours amorphe. Alors j'ai ressorti ce texte, et je vous le propose.

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dimanche 08 juin 2014

FDNN change de banque

Le fonds de défense de la neutralité du net s'est fait mettre à la porte par sa banque, il a donc dû en catastrophe trouver un autre banquier, et est en train de remettre en place ses services. Récit et explications.

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jeudi 13 mars 2014

Être candidat aux européennes ?

La question n'est pas récente. Elle est même plutôt ancienne, en vrai. La première fois qu'on m'en a parlé, c'était pendant la bataille Hadopi. On sortait de je-ne-sais-plus quelle causerie autour du sujet, et on était en train de prendre un pot. C'est Fred Neau, à l'époque responsable du numérique pour les Verts Paris, qui avait lancé l'idée. D'abord de me voir député-tout-court (donc à l'Assemblée Nationale), puis, parce que je me proclamais incapable des coups-bas que demande une campagne sur un scrutin uninominal, de lancer d'accord, mais aux européennes, ça pourrait.

Depuis, le paysage politique s'est dramatiquement assombri. En particulier, sur les sujets qui me préoccupent et où je suis compétent, c'est-à-dire sur tout ce qui touche au numérique. Le PS au pouvoir s'est montré à peu près aussi mauvais que l'UMP. Et avec des conséquences que je pense graves (j'y reviendrai). Bref, je résume, le paysage politique continue de pourrir, comme l'explique Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi dans un billet de blog.

Le changement récent, c'est la création d'un machin qui s'appelle Nouvelle Donne, et qui se targue de vouloir faire de la politique autrement. J'ai découvert quand Isabelle Attard les a rejoints. Depuis, l'idée me tourne dans la tête. Tout comme Eric Walter, je ne me sens plus capable de voter pour aucun des partis usuels, ils sont vraiment tous trop... Je ne sais même pas quoi dire... Ils font n'importe quoi, effrontément, et supposent béatement que personne ne verra rien.

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lundi 17 février 2014

L'Europe essaye de noyer la neutralité du Net

Un projet de règlement européen est en cours de préparation. Le texte initial, proposé par la Commission était très mauvais, et assez incompréhensible. Les propositions de modifications par le Parlement améliorent un peu les choses, mais on est encore très loin du compte.

Pour le moment, tout laisse à penser que c'est une histoire qui risque de se finir mal. Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est que les textes européens sont devenus tellement illisibles qu'il est difficile de mobiliser autour, ou de pointer clairement ce qui ne va pas.

Pour les impatients, tout en bas de l'article, le En bref résume les éléments clefs.

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jeudi 10 janvier 2013

L'accompagnement de la révolution numérique: une chance pour la France ?

En vue de la table ronde sur la neutralité du net organisée par Fleur Pellerin le 15 janvier 2013, son cabinet m'a proposé de lui faire part de mon point de vue. A cette fin j'ai essayé d'éclaircir, autant pour mon usage personnel que pour qui voudra, mes idées sur cette notion complexe.

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Note sur la neutralité des réseaux

Dans le cadre de la table ronde organiséee par le ministère de l'économie numérique, on m'a indiqué que si j'avais des choses à dire par écrit ce serait bien. Du coup j'ai essayé de mettre dans le bon ordre, suite à quelques échanges avec les gens du cabinet de la ministre, ce que j'avais à dire sur le sujet. Ensuite, une fois tout ça dans le bon ordre, j'ai décidé de le rédiger de manière plus détaillée et plus explicite.

L'ordre n'est pas forcément le plus pédagogique: tout le monde connait déjà au moins une partie du sujet.

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samedi 05 janvier 2013

Le gouvernement confondrait-il République et féodalité ?

Cette tribune a initialement été publiée par l'excellent PCinpact. Elle est reprise ici, histoire que ça ne se perde pas, pour ranger, en quelques sortes.

Dans une tribune récente, publiée par Le Monde, Najat Vallaud-Belkacem nous a expliqué qu'au nom des valeurs de la République, il était nécessaire d'accorder au Seigneur de Touitteur droit de haut et basse justice sur ses terres. Dans la mesure où ça ne fait pas partie des valeurs habituellement défendues par la porte-parole du gouvernement, essayons d'analyser comment elle est arrivée à ce contre-sens.

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jeudi 03 janvier 2013

Free porte-t-il atteinte à la neutralité du Net en filtrant la publicité ?

Ces jours-ci se profile la table ronde tant attendue autour du cabinet de Fleur Pellerin sur la neutralité des réseaux[1]. C'est donc avec un certain bonheur que je vois refleurir dans l'actualité certains éléments clefs de la discussion: une excellente occasion de réviser les dossiers.

Le premier dossier est celui de la tribune de Najat Vallaud-Belkacem dans le Monde du 28 décembre. Le billet en réponse sera publié par PCinpact demain matin.

Le second dossier nous est apporté par Free qui vient de mettre en place, sur son Frinitel[2] v6, dit "Révolution", un filtre anti-pub. Beaucoup de commentateurs semblent juger que c'est une atteinte à la neutralité des réseaux. Voyons ça...

Notes

[1] D'abord annoncée en décembre, puis reportée à mi-janvier.

[2] Le mot n'est pas de moi, il est du vice-président de FDN, Arnaud Luquin. Depuis la conférence Internet libre ou Minitel 2.0, il dit Frinitel quand il parle de sa Freebox. J'aime assez le mot, c'est un joli résumé.

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mardi 20 novembre 2012

Internet libre : game over. Please insert coin.

Nos dossiers bougent. L'hydre à six têtes d'ACTA a perdu une tête et est à terre. Enfin une ministre a promis (ça coûte pas cher) une loi sur la neutralité. Toujours aucune embellie sur le front des cultureux en plastique.

Internet a besoin de protection et de défense, les lecteurs habitués du lieu le savent. Comment faire ?

Histoire de lever toute forme de doute ou de suspens, la réponse c'est "en finançant et renforçant la Quadrature".

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jeudi 06 septembre 2012

Rapprochement CSA-ARCEP: l'art de danser le pogo sur un champ de mines...

Le sujet a déjà fait quelques beaux papiers lors de l'annonce du gouvernement du lancement d'une réflexion sur le rapprochement du CSA et de l'ARCEP, avec en ligne de mire l'ANFR et pourquoi pas la HADOPI, voire pour les plus fous le CNC.

Il en a été dit que c'était très mal, et on a régulièrement expliqué pourquoi. Je voulais revenir sur le sujet, volontairement à contre-temps.

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jeudi 02 août 2012

Le RIPE souhaite empêcher le déploiement d'IP v6

Le titre est un peu accrocheur, mais le billet montrera que c'est la seule conclusion raisonnable à laquelle on arrive. Depuis quelques mois déjà, les FAI membres de la Fédération FDN rencontrent un problème récurrent: il est assez facile d'obtenir des adresses IP v4, mais pratiquement impossible d'obtenir des adresses IP v6 auprès du RIPE NCC. Petite explication de cet état de fait parfaitement absurde...

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jeudi 19 juillet 2012

FDNN accepte de porter les appels au don de WikiLeaks

WikiLeaks a contacté le Fonds de Défense de la Neutralité du Net (FDNN) au mois de mai pour savoir si nous accepterions de porter leur prochaine campagne d'appel aux dons. Le risque nous a semblé élevé pour l'association, mais son conseil de gouvernance a voté à l'unanimité l'acceptation du projet. Après un peu de réglages et de mise au point, c'est en place. Vous pouvez donc faire des dons à WikiLeaks via l'URL de don de FDNN

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jeudi 21 juin 2012

Pré-rapport ARCEP sur la neutralité

La Fédération FDN vient de rendre public son avis sur le projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l'Internet.

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