le Blog de FDN

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dimanche 02 avril 2017

Point FDNN annuel : 2016-2017

Peu d'informations sortent d'FDN2 alors que les choses continuent d'avancer.

Tout d'abord, une mailling-list a été mise en place suite aux réunions dédiées à FDN2 lors de la dernière AG d'FDN. Elle regroupe moins d'une dizaine de personnes pour l'instant.

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vendredi 20 mai 2016

La diffusion de la télévision linéaire comme service géré

Dans les exceptions à la neutralité du Net, il y a les services gérés. Le consensus actuel est que la télévision linéaire (celle de papa, avec de la pub entre et dans les émissions, par opposition à la télévision de rattrapage qui se fait en ligne, avec de la pub partout aussi et du flash) est forcément un service géré. Ce consensus s'appuie beaucoup plus sur des pratiques actuelles et sur des choix techniques douteux que sur une réalité intangible.

On ne démontrera pas ici que les pratiques actuelles peuvent être changées facilement dès la semaine prochaine, et que donc dès demain matin le régulateur doit intervenir. Mais que ces pratiques peuvent être revues. Et qu'elles ne le seront pas sans effort de la part des pouvoirs publics, soit sur la régulation, soit sur la législation.

Nous n'avons pas spécialement espoir que le régulateur prenne sur le sujet une position ambitieuse. Rien que pour des raisons stratégiques et politiques, c'est peu probable. Reste que cette évolution est souhaitable, et que nous souhaitons donc poser cette base comme un objectif de moyen terme, pour qu'au moins le régulateur puisse le citer comme objectif à atteindre dans quelques années, même s'il n'est pas imposé tout de suite.

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mercredi 18 mai 2016

Liberté de choix du terminal

Dans les éléments constitutifs d'un accès ouvert au réseau Internet tel que défini par le règlement européen sur les télécoms adopté récemment, il y a le fait que l'utilisateur final puisse utiliser le terminal de son choix.

Cet élément se comprend bien quand on parle de l'accès mobile : on doit pouvoir utiliser le téléphone, ou le smartphone, qu'on veut, et pas celui imposé par l'opérateur du réseau auquel on est raccordé.

Mais ça devient très vite plus compliqué quand on parle de l'accès à Internet fixe : la box est-elle un terminal, et doit-elle être découplée de l'accès lui-même ?

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mercredi 07 octobre 2015

Un an après, que devient FDNN ?

En surface, presque rien n'a bougé. On a donc encore une banque, presque aucune rentrées d'argent, et les caisses sont vides. Dans la partie immergée : une année d'efforts ; la priorité constante d'un binôme.

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jeudi 10 septembre 2015

La vie privée, pas d'urgence

Le Conseil d'État a rejeté, par une ordonnance de tri, le recours en référé que FDN, La Quadrature, et la Fédération FDN avaient déposé contre le décret secret de 2008 organisant la surveillance des communications internationales, que nous annoncions ici.

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jeudi 03 septembre 2015

Chômage technique à la DGSE ?

Un décret secret d'avril 2008 organise la surveillance des communications internationales. Or le Conseil constitutionnel a clairement expliqué que seule la loi pouvait le faire, et qu'en plus elle devait être suffisamment précise sur les garanties apportées. L'équipe habituelle des exégètes amateurs, en partenariat avec le cabinet Spinosi et Sureau, a décidé d'attaquer en référé le décret en question.

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dimanche 26 juillet 2015

Matin brun

Ces derniers jours, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le projet de loi relatif au renseignement, ainsi que sur la QPC que nous lui avions soumise (voir billets précédents). Le résultat est très négatif, et le bilan fort sombre pour l'avenir.

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mardi 23 juin 2015

Request for comments

Le Conseil constitutionnel devrait avoir à traiter de quatre recours qui tournent autour de la loi sur le renseignement. Pour essayer d'éclairer la position du Conseil, nous avons regroupé dans un document toutes les remarques que nous avions à faire sur le sujet. Ça s'appelle un Amicus curiae.

Le document n'est pas parfaitement finalisé, il nous reste du travail de relecture (orthographe, typographie, ce genre de choses). Mais surtout, l'ensemble est volumineux, on a pu rater un morceau. Alors on aimerait bien vos retours et commentaires. Les délais sont devenus courts. On ne pourra pas tellement retarder l'envoi au Conseil, du coup si vous voyez des arguments sérieux à ajouter, le fait de nous les transmettre sous forme de textes prêts à intégrer dans le document serait une aide précieuse. Nous remettrons le texte au Conseil constitutionnel jeudi matin.

La version mise en ligne ici sera régulièrement mise à jour (voir en fin de billet).

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samedi 06 juin 2015

Notre QPC sur la LPM est transmise au Conseil Constitutionnel !

Le Conseil d'État a annoncé hier sa décision de transmettre au Conseil Constitutionnel la QPC que nous avons déposée dans le cadre du recours contre le décret d'application de l'article 20 de la LPM.

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mercredi 15 avril 2015

Dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 20 de la LPM

Pendant les discussions parlementaires sur la loi de programmation militaire (LPM) quelques trop rares députés indiquaient que l'accès aux données de connexion organisé par l'article 20 était trop large, mal construit, mal formulé, et probablement anti-constitutionnel. Mais il ne s'est pas trouvé 60 braves parmi nos parlementaires (députés ou sénateurs) pour poser le texte sur le bureau du Conseil Constitutionnel.

Nous avions annoncé que ça ne nous allait pas. Nous étant FDN, bien sur, mais plus largement les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée sur Internet. Nous, FDN, la Quadrature du Net et la Fédération FDN, avons déjà déposé un recours contre le décret d'application de cet article 20 de la LPM. Dans le cadre de cette procédure contre le décret, nous déposons une QPC contre la loi elle-même. C'est le texte de cette QPC que nous publions ici, avec le mémoire complémentaire déposé en même temps devant le Conseil d'État.

Si les parlementaires et le gouvernement refusent de faire le contrôle de constitutionnalité de leur texte, les citoyens le feront.

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Le blocage des sites web attaqué devant le Conseil d'État

FDN, la Quadrature du Net, et la fédération FDN ont déposé il y a quelques jours un recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de la loi anti-terrorisme et de la LOPPSI. Ce décret est celui qui organise le blocage des sites web sur décision administrative sans passer par la case justice.

Nous publions aujourd'hui le texte de notre recours. C'est un document assez complet, de 48 pages. Parfois un peu rude à lire pour les non-juristes. Les explications ci-dessous peuvent aider à s'y retrouver.

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jeudi 02 avril 2015

Publication du recours contre le décret LPM

Comme nous l'avions dit dans le billet annonçant le recours, nous publions ici le texte du recours.

En publiant ce texte, nous poursuivons plusieurs buts. D'abord demander de l'aide. Tous ceux qui ont quelques bases suffisantes en droit, qui veulent nous aider, et qui pensent qu'on a oublié un argument clef sont invités à nous le signaler. Ensuite montrer ce que nous faisons, pour l'exemple, pour que les prochaines associations qui voudront se présenter devant le Conseil d'État aient une idée de comment faire. Notre recours est tout sauf parfait, mais il a le mérite d'exister.

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mercredi 18 février 2015

Recours contre le décret d'application de l'article 20 de la LPM

FDN, La Quadrature du Net, et la Fédération FDN ont envoyé au greffe du Conseil d'État, aujourd'hui, un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce recours vise à faire annuler le décret pour des raisons de forme, mais surtout, pour appliquer en droit français la décision du mois d'avril de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a cassé la directive sur la rétention de données de connexion par les FAIs et les hébergeurs.

La question de la rétention des données de connexion et des conditions de leur consultation par les pouvoirs publics fait partie des plus vieux dossiers autour d'Internet. Elle est devenue prépondérante à la suite des attentats du 11 septembre 2001, mais apparaissait déjà avant.

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dimanche 07 décembre 2014

Filtrer The Pirate Bay : Ubu roi des Internets ?

Les zéyandroa font des gorges chaudes sur le fait qu'ils ont obtenu une victoire magnifique, en la forme d'une décision de justice qui impose aux opérateurs de filtrer le site de The Pirate Bay en France.

Cette décision, appuyée sur l'article que nous annoncions comme le pire du pire du contenu de la loi HADOPI, parfaitement ubuesque, nous semble poser des problèmes, tant sur le fond de la motivation de la décision, que sur la forme qu'elle va prendre une fois mise en œuvre. Au final, elle nous permet en tant que fournisseurs d'accès militants de faire œuvre d'éducation, d'expliquer ce qu'est Internet, et comment il fonctionne. C'est peut-être un mal pour un bien.

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mardi 30 septembre 2014

La Fédération FDN écrit au ministre de l'intérieur

Lors des débats à l'Assemblée sur le projet de loi Cazeneuve dit terrorisme, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il travaillera avec tous les fournisseurs d'accès. Puisque la Fédération, ce sont 26 fournisseurs d'accès, elle s'est sentie invitée à participer. Par la présente lettre ouverte, la Fédération FDN accepte donc l'invitation faite par le ministre de l'Intérieur à venir prendre part aux discussions sur les décrets qui mettront en oeuvre la censure par les FAIs sur décision secrète de la police. Le PDF est disponible, ainsi que l'annonce sur le site de la Fédération.

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jeudi 11 septembre 2014

Le filtrage administratif, encore, vraiment ?

Depuis presque 20 ans, l'envie d'effectuer un filtrage sur décision administrative d'Internet revient régulièrement chez nos politiques. On a tellement souvent dû expliquer pourquoi c'est une mauvaise idée, pourquoi ça ne résout rien, et pourquoi ça ajoute des problèmes au lieu d'en enlever, qu'on a un peu l'impression de radoter. Mais puisque nos politiques radotent, imitons-les.

On rappellera donc que le filtrage en cœur de réseau marche mal, que la censure sur décision secrète de la police n'est pas une bonne idée, et que de donner de tels pouvoirs aux opérateurs sans contrôle est une idiotie.

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lundi 21 juillet 2014

Loi de défense de la liberté d'expression

Il y a maintenant plus d'un an, j'ai participé à un atelier, baptisé #numnow, organisé par Terra Nova, avec comme question clef la neutralité du Net. Le point central de mon exposé sur le sujet était simple: pour réfléchir sur la neutralité du net, il faut partir de la question de la liberté d'expression, tout le reste découle naturellement. On avait alors monté un atelier, avec pas mal de monde, pour essayer d'écrire ce que pourrait être un projet de loi, ou une proposition de loi, sur le sujet. Un an plus tard, le cabinet de Christiane Taubira, en charge du dossier, est toujours amorphe. Alors j'ai ressorti ce texte, et je vous le propose.

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dimanche 08 juin 2014

FDNN change de banque

Le fonds de défense de la neutralité du net s'est fait mettre à la porte par sa banque, il a donc dû en catastrophe trouver un autre banquier, et est en train de remettre en place ses services. Récit et explications.

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jeudi 13 mars 2014

Être candidat aux européennes ?

La question n'est pas récente. Elle est même plutôt ancienne, en vrai. La première fois qu'on m'en a parlé, c'était pendant la bataille Hadopi. On sortait de je-ne-sais-plus quelle causerie autour du sujet, et on était en train de prendre un pot. C'est Fred Neau, à l'époque responsable du numérique pour les Verts Paris, qui avait lancé l'idée. D'abord de me voir député-tout-court (donc à l'Assemblée Nationale), puis, parce que je me proclamais incapable des coups-bas que demande une campagne sur un scrutin uninominal, de lancer d'accord, mais aux européennes, ça pourrait.

Depuis, le paysage politique s'est dramatiquement assombri. En particulier, sur les sujets qui me préoccupent et où je suis compétent, c'est-à-dire sur tout ce qui touche au numérique. Le PS au pouvoir s'est montré à peu près aussi mauvais que l'UMP. Et avec des conséquences que je pense graves (j'y reviendrai). Bref, je résume, le paysage politique continue de pourrir, comme l'explique Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi dans un billet de blog.

Le changement récent, c'est la création d'un machin qui s'appelle Nouvelle Donne, et qui se targue de vouloir faire de la politique autrement. J'ai découvert quand Isabelle Attard les a rejoints. Depuis, l'idée me tourne dans la tête. Tout comme Eric Walter, je ne me sens plus capable de voter pour aucun des partis usuels, ils sont vraiment tous trop... Je ne sais même pas quoi dire... Ils font n'importe quoi, effrontément, et supposent béatement que personne ne verra rien.

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lundi 17 février 2014

L'Europe essaye de noyer la neutralité du Net

Un projet de règlement européen est en cours de préparation. Le texte initial, proposé par la Commission était très mauvais, et assez incompréhensible. Les propositions de modifications par le Parlement améliorent un peu les choses, mais on est encore très loin du compte.

Pour le moment, tout laisse à penser que c'est une histoire qui risque de se finir mal. Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est que les textes européens sont devenus tellement illisibles qu'il est difficile de mobiliser autour, ou de pointer clairement ce qui ne va pas.

Pour les impatients, tout en bas de l'article, le En bref résume les éléments clefs.

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