le Blog de FDN

Certains pensent, et ils se trompent, que les positions que nous défendons sur la neutralité du réseau sont en train de perdre. D'autres pensent, et ils se trompent également, que la victoire est assurée, tant ces positions relèvent du bon sens et du sens de l'Histoire. Le bilan, tel que nous le voyons, est plus mitigé. Nous sommes stratégiquement en bonne position, et cependant en train de perdre la bataille. Comment avons-nous fait ?

La commission des affaires économiques de l'Assemblée a créé une mission d'étude sur la neutralité du net, avec comme objectif probable de légiférer sur le sujet. Cette commission est présidée par Corinne Erhel (PS), et la rapporteure est Laure de La Raudière (UMP)^[1]. Il faut souligner que Corinne Erhel et Laure de La Raudière sont deux députées qui connaissent bien le sujet, et qui ont pris régulièrement des positions salutaires sur les sujets récents (LOPPSI, ARJEL, Paquet Télécom, etc).

Un pré-rapport a été présenté devant la commission des affaires économiques il y a quelques semaines déjà. Ce pré-rapport demande, explicitement, des contributions et des remarques de la part des acteurs déjà auditionnés, ce qui est notre cas.

Le pré-rapport est en ligne, notre réponse également.

Ne souhaitant pas ré-écrire ici le contenu de notre réponse (8 pages, c'est pas la mort à lire), on se contentera de dire que le contenu du pré-rapport est selon nous plutôt bon. Les points que nous abordons dans notre contribution sont:

• la nécessité d'une décision contradictoire de justice avant tout filtrage (le rapport se contente d'une décision de justice, la précision est importante, le récent exemple américain l'a montré en bloquant d'un coup, et par erreur, 84.000 sites);
• la nécessité d'interdire le fait, pour un opérateur, de faire commerce des moyens de gestion du trafic qu'il met en place pour traiter les congestions (c'est un moyen très efficace de reconnaître les atteintes indues à la neutralité);
• la nécessité de placer le contrôle entre les mains de l'utilisateur final si une priorisation des trafics est faite;
• le fait que l'argument tant répété sur la congestion du réseau est un mensonge éhonté et contre-productif;
• le fait qu'il est pour nous nécessaire de rendre les opérateurs responsables, y compris pénalement, des atteintes au réseau (non seulement la situation Tuniso-Égyptienne d'il y a quelques semaines ça doit être illégal en France, mais en plus ça doit être pénalement réprimé).

Pour le reste, ce document reprend essentiellement nos positions habituelles. Tous commentaires sont bien entendu les bienvenus.

Cette nuit les instances dirigeantes égyptiennes semblent d'après cet article avoir ordonné aux fournisseurs d'accès internet égyptiens d'éteindre leurs interconnexions internationales, donc avec le reste d'internet.

Cette action fut d'une effroyable efficacité, aujourd'hui, l'internet a «désappris» à joindre l'Égypte et il n'est plus possible de communiquer avec les égyptiens que ce soit par mail, forum, usenet ou quelque technologie basée sur IP.

Dans la foulée, ce matin, les SMS semblent également êtres coupés privant le peuple égyptien de tout moyen de communication électronique.

Pour cette raison, et parcequ'il s'agit bien d'une attaque flagrante d'un état contre internet, FDN a décidé d'ouvrir une petite fenêtre sur le réseau en mettant a disposition de qui le souhaite un compte d'accès RTC.

C'est un sujet récurrent, dans les questions législatives autour d'Internet, depuis l'amendement Fillon en 1996, et qui est actuellement le cœur du régime défini par l'article 6 de la LCEN, à savoir jusqu'à quel point, et dans quelles conditions, un hébergeur est responsable de ce que font les hébergés. Un point essentiel manque, et est apparu comme manquant lors des débats et des réflexions sur la neutralité des réseaux: la responsabilité de l'hébergeur de ses propres actes. Et bien entendu, dans le même contexte, la question de la responsabilité du fournisseur d'accès à Internet.

OVH a publié récemment les décisions prises en référé autour de la question de savoir si WikiLeaks est légal ou non en France. L'une de ces réponses, qui ne fait pas tellement avancer la question WikiLeaks, offre cependant un point très important à discuter. C'est une ordonnance de référé, manuscrite, donc probablement une décision très rapide, mais qui soulève de très intéressantes questions. L'ordonnance est disponible en ligne. Je partirai de cette ordonnance de référé pour mon exposé.

Franchement à la dernière minute, alors que nous souhaitions pouvoir publier cette contribution il y a plusieurs semaines, pour servir de source d'inspiration à d'autres associations, FDN a pu répondre à la consultation de la commission européenne.

Le texte de la consultation (en anglais) montrait une bonne analyse de la situation existante, et une connaissance assez fine des sujets. Nous avons donc principalement insisté sur les limites de l'analyse proposée par la Commission, et sur les limites du Paquet Télécom, qui ne traite que des questions de marché, alors que la neutralité du Net a également d'autres enjeux.

Le texte de notre réponse fait 18 pages (en français), relativement lisible y compris par des gens qui ne sont pas experts en droit. Toute remarque est la bienvenue, bien entendu, même s'il est malheureusement trop tard pour en tenir compte dans ce qui est d'ores et déjà transmis à la Commission.

Prochaine étape: lire et commenter la prise de position de l'ARCEP sur le même sujet.

Le titre de ce billet est choisi pour des raisons simples: on s'est posé la question, avant l'audience en référé sur le décret que FDN attaque devant le Conseil d'État, et on n'a pas trouvé la réponse. Alors, puisque ce billet va, entre autres, expliquer un peu comment ça se passe, j'ai mis ça en titre, histoire que ce soit proprement indexé par Google.

On va donc parler ici de la procédure, brièvement, du déroulé de l'audience, longuement, du fond de l'affaire, brièvement, et livrer quelques impressions sur comment s'est passé l'audience.

J'aurais aimé, conformément à la tradition ici, publier toutes les pièces (nos mémoires, les réponses des ministères, les notes prises à l'audience, etc). Malheureusement, aucun des juristes à qui j'ai posé la question n'a su me dire si j'en avais le droit, ou même simplement si c'était de nature à indisposer le Conseil d'État. Donc, pour le moment, je ne publie rien des documents. Mais ça viendra.

Nous avons (via leur site web) reçu quelques nouvelles du recours déposé par FDN devant le Conseil d'État.

Le Ministère de la Culture, le Secrétariat Général du Gouvernement et la Hadopi ont deux mois pour présenter leur mémoire en réponse.

Puisque, à en croire Eric Walter, nous pourrions être de dangereux hors-la-loi (c'est en tous cas ce que laisse entendre Eric Walter quand il déclare à silicon.fr C’est à la FDN de nous contacter, la loi s’impose à tous. et On travaille avec ceux qui sont attentifs au respect de la loi., il est urgent que FDN fasse preuve de la meilleure volonté possible.

Ce papier, court (enfin, on va essayer) fait un petit point rapide, vu par un FAI, sur le sujet de rigolade du moment: HADOPI et le (bientôt) premier mail.

où pourquoi le logiciel de "sécurisation" de la HADOPI ne doit pas exister ...

Depuis maintenant un an que la loi Création et Internet v2 a été votée, nous attendons toujours des décrets d’application permettant sa mise en œuvre, notamment celui portant sur la liste des logiciels dits "de sécurisation" que l’on devrait pouvoir installer pour protéger son ordinateur d’un usage illicite par un tiers.

Ingénieur de mon état et cofondateur du « garage des cinq gus de la Quadrature du Net », je sais que ce logiciel n’existe pas et ne peut pas exister pour les raisons détaillées ci-dessous.