Les décisions du Conseil constitutionnel

Les questions posées au Conseil constitutionnel étaient des questions fondamentales, portant sur des choix de société. Il s'agit de savoir si la surveillance généralisée fait partie du modèle de société dans laquelle nous souhaitons vivre. C'est ça, le fond du débat. Un débat qui intéresse un grand nombre d'acteurs de la société civile, si on en croit le nombre de mémoires transmis au Conseil[1]. La question de savoir si tel ou tel article est conforme à telle ou telle disposition, article, ou jurisprudence n'est que pur détail technique, une question de forme. C'est le prétexte qui permet d'amener le véritable sujet.

Le Conseil a fourni une réponse technico-juridique, dans un style peu compréhensible. Pour quiconque n'est pas bilingue français/juriste, c'est un gloubiboulga indémêlable. On est loin de la réponse claire, argumentée et limpide qu'on pouvait espérer sur une question de fond. On attendait du Conseil une contribution au débat de société. Cette réponse brille par son inutilité.

Dans ce débat, qui oppose société civile et Gouvernement, le Conseil constitutionnel joue le rôle de juge. Nous attendions donc qu'il justifie ses décisions, et explique en quoi les arguments des uns étaient plus ou moins justes que ceux des autres. De plus, les chambres suprêmes ne se contentent théoriquement pas de trancher un dossier, elles disent surtout comment il faut interpréter le droit pour pouvoir trancher le dossier. Elles prennent des décisions qui feront référence pour les cours de rang inférieur.

Eh bien... Raté. La décision du Conseil se contente de déclarer conforme la quasi-totalité des dispositions mises en cause, sans réelle justification. En rendant une décision pareille, le Conseil renonce de fait à son rôle de chambre suprême du droit constitutionnel, et se transforme en simple validateur des lubies gouvernementales, potiche symbolique[2].

Le Conseil constitutionnel a donc finalement tranché sur le fond du débat : la France de demain sera une société de surveillance généralisée. Dont acte. Malgré l'opportunité qui leur était présentée de couper court aux dérives de notre gouvernement, les neuf « sages » ont choisi de n'en rien faire. Que ce soit par manque de courage politique, ou par aveuglement, c'est fort décevant.

Et maintenant ?

De notre coté, nous autres FDN, LQDN et FFDN, allons poursuivre nos procédures. Comme Benjamin et moi l'expliquions lors de notre conférence à PSES, l'objectif principal et potentiellement atteignable à court ou moyen terme est celui de la data retention : faire tomber la législation française sur la conservation des données au regard des décisions européennes, par un moyen ou un autre.

Notre recours devant le Conseil d'État sur le décret d'application de l'article 20 de la LPM, qui était suspendu pour la durée de l'étude de la QPC, va se poursuivre dans les mois qui viennent. Nous aurons peut-être également l'occasion d'attaquer plus frontalement la data retention dans les semaines à venir. Sans oublier nos deux recours sur les décrets blocage administratif de sites web et déréférencement issus de la loi Cazeneuve, qui poursuivent également leurs cours : le gouvernement a été mis en demeure de produire des observations il y a peu, ça devrait donc bouger bientôt.

À plus long terme, l'avenir nous dira si l'on va ou non jouer devant les hautes cours européennes. CEDH, CJUE... Dans tous les cas, pareilles procédures prendraient au bas mot quelques années avant d'aboutir. Bref, nous avons encore du pain sur la planche, et de l'énergie à conserver.

Quelles conclusions ?

À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes. (JF Kennedy)

Deux points de vue s'affrontent classiquement chez les militants, de quelque marque qu'ils soient. Pour se faire entendre, certains préfèrent emprunter des voies légales, d'autres des voies brutales[3]. FDN a toujours été partisane des voies légales. Il est cependant manifeste que celles-ci ont tendance de nos jours à produire des résultats faibles. Chers amis, vous ne nous aidez pas à convaincre ceux qui préfèreraient brûler des voitures...

Peut-être serait-il bon d'exhumer, à tout hasard, le 35ème et dernier article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, un texte qui n'est plus en vigueur, mais que certains feraient peut-être bien de ne pas oublier pour autant :

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Une voie qui reste légale, est d'utiliser de manière beaucoup plus fréquente le chiffrement dans toutes nos communications[4]. Utiliser systématiquement SMSSecure pour nos SMS. Généraliser l'utilisation de GPG pour nos mails. Discuter avec nos amis en chat derrière une couche d'OTR. Promouvoir l'utilisation de Tor pour accéder au Web avec un minimum de respect de la vie privée. Etc.

C'est d'ailleurs l'occasion de signaler que Nos Oignons, une association amie qui contribue au développement du réseau Tor, a besoin de sous. À défaut de pouvoir corriger les âneries du Conseil constitutionnel, aidons-les à se financer !

Comme le disait un peu plus tôt Benjamin sur touitteur : Le chiffrement, c'est maintenant.

Oui, le chiffrement nous donne un peu d'espace pour respirer. Du moins tant qu'il n'est pas interdit. Mais ce n'est pas une solution. Le chiffrement ne rétablira pas la démocratie. Le problème est politique.

Nous sommes à l'aube d'un matin brun[5].

Notes

[1] Voir à ce sujet l'article de Marc Rees.

[2] Voir à ce sujet l'excellent article de Rubin Sfadj.

[3] Ce n'est pas tout à fait le propos, mais la lecture de ce billet d'Okhin (en anglais) est tout à fait intéressante.

[4] Voir aussi l'article de Pierre Alonso.

[5] Voir Wikipédia : Matin Brun.