le Blog de FDN

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

JURIDIQUE › PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi 10 septembre 2015

La vie privée, pas d'urgence

Le Conseil d'État a rejeté, par une ordonnance de tri, le recours en référé que FDN, La Quadrature, et la Fédération FDN avaient déposé contre le décret secret de 2008 organisant la surveillance des communications internationales, que nous annoncions ici.

Lire la suite...

jeudi 03 septembre 2015

Chômage technique à la DGSE ?

Un décret secret d'avril 2008 organise la surveillance des communications internationales. Or le Conseil constitutionnel a clairement expliqué que seule la loi pouvait le faire, et qu'en plus elle devait être suffisamment précise sur les garanties apportées. L'équipe habituelle des exégètes amateurs, en partenariat avec le cabinet Spinosi et Sureau, a décidé d'attaquer en référé le décret en question.

Lire la suite...

dimanche 26 juillet 2015

Matin brun

Ces derniers jours, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le projet de loi relatif au renseignement, ainsi que sur la QPC que nous lui avions soumise (voir billets précédents). Le résultat est très négatif, et le bilan fort sombre pour l'avenir.

Lire la suite...

mardi 23 juin 2015

Request for comments

Le Conseil constitutionnel devrait avoir à traiter de quatre recours qui tournent autour de la loi sur le renseignement. Pour essayer d'éclairer la position du Conseil, nous avons regroupé dans un document toutes les remarques que nous avions à faire sur le sujet. Ça s'appelle un Amicus curiae.

Le document n'est pas parfaitement finalisé, il nous reste du travail de relecture (orthographe, typographie, ce genre de choses). Mais surtout, l'ensemble est volumineux, on a pu rater un morceau. Alors on aimerait bien vos retours et commentaires. Les délais sont devenus courts. On ne pourra pas tellement retarder l'envoi au Conseil, du coup si vous voyez des arguments sérieux à ajouter, le fait de nous les transmettre sous forme de textes prêts à intégrer dans le document serait une aide précieuse. Nous remettrons le texte au Conseil constitutionnel jeudi matin.

La version mise en ligne ici sera régulièrement mise à jour (voir en fin de billet).

Lire la suite...