le Blog de FDN

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jeudi 21 juin 2012

Pré-rapport ARCEP sur la neutralité

La Fédération FDN vient de rendre public son avis sur le projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l'Internet.

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jeudi 17 février 2011

La contribution de FDN à la mission d'information parlementaire sur la neutralité des réseaux

La commission des affaires économiques de l'Assemblée a créé une mission d'étude sur la neutralité du net, avec comme objectif probable de légiférer sur le sujet. Cette commission est présidée par Corinne Erhel (PS), et la rapporteure est Laure de La Raudière (UMP)[1]. Il faut souligner que Corinne Erhel et Laure de La Raudière sont deux députées qui connaissent bien le sujet, et qui ont pris régulièrement des positions salutaires sur les sujets récents (LOPPSI, ARJEL, Paquet Télécom, etc).

Un pré-rapport a été présenté devant la commission des affaires économiques il y a quelques semaines déjà. Ce pré-rapport demande, explicitement, des contributions et des remarques de la part des acteurs déjà auditionnés, ce qui est notre cas.

Le pré-rapport est en ligne, notre réponse également.

Ne souhaitant pas ré-écrire ici le contenu de notre réponse (8 pages, c'est pas la mort à lire), on se contentera de dire que le contenu du pré-rapport est selon nous plutôt bon. Les points que nous abordons dans notre contribution sont:

  • la nécessité d'une décision contradictoire de justice avant tout filtrage (le rapport se contente d'une décision de justice, la précision est importante, le récent exemple américain l'a montré en bloquant d'un coup, et par erreur, 84.000 sites);
  • la nécessité d'interdire le fait, pour un opérateur, de faire commerce des moyens de gestion du trafic qu'il met en place pour traiter les congestions (c'est un moyen très efficace de reconnaître les atteintes indues à la neutralité);
  • la nécessité de placer le contrôle entre les mains de l'utilisateur final si une priorisation des trafics est faite;
  • le fait que l'argument tant répété sur la congestion du réseau est un mensonge éhonté et contre-productif;
  • le fait qu'il est pour nous nécessaire de rendre les opérateurs responsables, y compris pénalement, des atteintes au réseau (non seulement la situation Tuniso-Égyptienne d'il y a quelques semaines ça doit être illégal en France, mais en plus ça doit être pénalement réprimé).

Pour le reste, ce document reprend essentiellement nos positions habituelles. Tous commentaires sont bien entendu les bienvenus.

Notes

[1] Pour les gens qui ne sont pas habitués aux mœurs parfois curieuses de l'Assemblée, la personne qui préside joue un rôle symboliquement fort, mais dans la pratique relativement faible. Ce qui compte, c'est le rapport qui est remis. C'est lui qui fixe les orientations. C'est donc toujours un député de la majorité qui fait le rapport.

jeudi 09 décembre 2010

La responsabilité des intermédiaires

C'est un sujet récurrent, dans les questions législatives autour d'Internet, depuis l'amendement Fillon en 1996, et qui est actuellement le cœur du régime défini par l'article 6 de la LCEN, à savoir jusqu'à quel point, et dans quelles conditions, un hébergeur est responsable de ce que font les hébergés. Un point essentiel manque, et est apparu comme manquant lors des débats et des réflexions sur la neutralité des réseaux: la responsabilité de l'hébergeur de ses propres actes. Et bien entendu, dans le même contexte, la question de la responsabilité du fournisseur d'accès à Internet.

OVH a publié récemment les décisions prises en référé autour de la question de savoir si WikiLeaks est légal ou non en France. L'une de ces réponses, qui ne fait pas tellement avancer la question WikiLeaks, offre cependant un point très important à discuter. C'est une ordonnance de référé, manuscrite, donc probablement une décision très rapide, mais qui soulève de très intéressantes questions. L'ordonnance est disponible en ligne. Je partirai de cette ordonnance de référé pour mon exposé.

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samedi 12 juin 2010

Du logiciel de contrôle d'Hadopi, de la Tivoisation et de nos libertés matérielles

où pourquoi le logiciel de "sécurisation" de la HADOPI ne doit pas exister ...

Depuis maintenant un an que la loi Création et Internet v2 a été votée, nous attendons toujours des décrets d’application permettant sa mise en œuvre, notamment celui portant sur la liste des logiciels dits "de sécurisation" que l’on devrait pouvoir installer pour protéger son ordinateur d’un usage illicite par un tiers.

Ingénieur de mon état et cofondateur du « garage des cinq gus de la Quadrature du Net », je sais que ce logiciel n’existe pas et ne peut pas exister pour les raisons détaillées ci-dessous.

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mardi 01 juin 2010

Réponse de FDN sur la transposition du paquet télécom

Le sujet a déjà été évoqué en fin de semaine dernière sur ce blog.

La réponse complète de FDN, 12 pages en PDF est maintenant disponible en ligne.

Tous commentaires sont les bienvenus, même s'il est trop tard pour modifier notre copie.

lundi 17 mai 2010

Réponse de FDN à la consultation sur la neutralité du réseau

FDN a, comme on s'en doute, répondu à la consultation du gouvernement sur la neutralité du réseau.

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vendredi 05 février 2010

Réponse de FDN à l'enquête publique du gouvernement sur le volet social de l'accès universel.

Pour ce billet, je vais enfin réussir à faire court.

Les infos sur l'enquête publique sont sur le site web du gouvernement (essentiellement un PDF de 7 pages dont 3 utiles qui explique le contexte, je ne vais pas le recopier).

La réponse de FDN est ici. Ça fait deux pages utiles, ça se lit vite.