L'injure et la diffamation ne sont pas des méthodes

Mme Marland-Militello commet plusieurs erreurs graves dans son billet. La plus sérieuse est l'illustration choisie, qui indique clairement qu'elle croit que nous souhaitons défendre les téléchargeurs de contenus commerciaux sans accord, et de plus nous accuse assez ouvertement d'être des assassins en bande organisée (si FDN avait vocation à tuer des gens, nous formerions bien une bande organisée).

Pour quelqu'un qui appartient à l'actuelle majorité, qui a tant glosé sur le fait qu'Internet ne devait pas être une zone de non droit, elle devrait savoir que son écrit pourrait lui attirer un procès. Comme elle pense que nous sommes gens à aller en justice pour un rien, et pour faire perdre du temps à nos adversaires, elle aurait même du le redouter, et faire preuve de la plus grande des retenues dans son billet.

Faire croire que FDN a pour vocation de défendre les téléchargeurs est parfaitement infondé. Et dire que ce faisant nous sommes des assassins, c'est injurieux.

Sur la défense du partage d'oeuvres culturelles

Là, je ne peux m'exprimer qu'en mon nom, et pas au nom de l'association, puisque ce sujet n'a jamais fait l'objet de débats internes, ni au bureau, ni en Assemblée Générale. Mais tout me laisse à penser que ma position n'est pas complètement isolée dans l'association.

Qu'il me soit arrivé, régulièrement, et publiquement, de prendre des positions indiquant que le partage des œuvres culturelles était quelque chose de bien, que vouloir l'empêcher était néfaste, c'est un fait. Que j'ai participé, pour le peu que j'ai pu, à soutenir la SARD et le concept de mécénat global, c'est un fait également.

Mais c'est là un point de vue politique, un choix de civilisation. Dans certaines contrées, on considère que les biens culturels sont des objets comme les autres, et qu'ils doivent donc être régis par les mêmes lois, la concurrence libre et non faussée, la libre circulation commerciale aux frontières, la liberté de commercialisation sans contrainte, le libre choix de la rémunération des producteurs, la liberté des prix, etc. Bref, comme on fait pour les chaussures ou les lave-vaisselle. À une époque maintenant révolue, la France soutenait que la Culture n'étant pas une marchandise, elle ne pouvait être intégrée aux accords internationaux sur le commerce. On avait appelé ça l'exception culturelle. J'étais jeune à l'époque, mais je savais déjà lire.

La position actuelle, politique, officielle, votée dans la loi Hadopi, de la France est qu'il n'existe pas de culture qui ne soit pas une marchandise. Donc, la fin de l'exception culturelle. C'est une question de politique. Les deux positions, l'une disant qu'on ne parle que de commerce, l'autre disant qu'on ne parle que de Culture, se défendent. Mais surtout, ce sont des questions pour nos hommes et femmes politiques. Ce sont des sujets dont on peut débattre lors du vote de la loi, avec les parlementaires, avec des ministres, avec des opposants. Mais pas avec le Conseil d'État, dont ce n'est pas le rôle.

Et d'ailleurs, dans nos différents mémoires devant le Conseil d'État, nous n'avons à aucun moment soulevé cette question. Simplement, parce qu'elle était hors sujet. Les questions que nous avons soulevées relèvent du droit. De la conformité d'un décret avec des lois, de la conformité d'un décret avec la Constitution.

Quand Mme Marland-Militello affirme Dans un Etat de droit, il est également normal que la propriété intellectuelle soit protégée, y compris sur Internet. elle se trompe. Ça, c'est dans un état de droite, dans une société qui considère que la culture est une marchandise, et que s'y appliquent les rudes lois de la propriété intellectuelle, du commerce débridé, et de la finance salvatrice. L'État de droit, n'en déplaise à Mme Marland-Militello, ce n'est pas cela. L'État de droit, c'est le fait qu'on ne peut être condamné qu'en fonction d'une loi, votée par un législateur indépendant de l'exécutif, par un juge indépendant, après un procès équitable, où on a pu être confronté à son accusateur, et en fonction de preuves vérifiables. L'État de droit, c'est le fait que le droit s'applique, à la place du caprice du Prince.

Une grossière erreur sur la grossièreté

Par ailleurs, elle se trompe en croyant voir en FDN des ennemis. Sur beaucoup de points, nous devrions être alliés.

Elle indique qu'elle a souhaité me recevoir en audition pendant la préparation de son rapport pour avis sur Hadopi 1? Effectivement. Elle oublie de dire que j'ai accepté de venir. Que j'ai essayé d'expliquer quelques éléments techniques sur la réalité du fonctionnement d'Internet. Elle oublie de dire que c'est de ma part une démarche positive et citoyenne. Que je suis venu. Que contrairement aux autres personnes auditionnées en même temps que moi, j'étais le seul à ne pas être envoyé là par mon patron. Que c'est donc un citoyen, responsable, qui est venu essayer de parler à une député qui préparait un rapport sur un texte idiot.

Souvent, on m'en a fait reproche. On m'a expliqué que les députés étaient incapables de comprendre, qu'ils voteraient n'importe quoi en dépit du bon sens pour peu que le chef de la majorité leur en donne l'ordre. Souvent, j'ai pu constater que ça se produisait, que la quasi-totalité du groupe UMP, malgré des mises en gardes nombreuses, a pu voter un texte déclaré contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Et que le Sénat l'a voté à la quasi-unanimité.

Pourtant, nous continuons à respecter les règles. FDN n'a jamais publié d'invitation à attaquer un site gouvernemental. N'a jamais incité qui que ce soit à violer la loi. FDN a toujours, partout, déclaré qu'elle respecterait la loi, scrupuleusement. Toute la loi, mais rien que la loi.

Mme Marland-Militello oublie que ce n'est pas la position de tout le monde. Comme le rappelait Fabrice Epelboin dans son récent papier sur les attaques parties du groupe Anonymous sur 4chan. Elle oublie que dans notre pays, quand on est contre l'ordre établi, il y a les gentils, qui viennent le dire poliment aux députés, les agressifs, qui envoient des balles par la poste, et les autres, qui brûlent des voitures et font exploser des bombes devant les gendarmeries.

Nous. nous sommes des légalistes. Elle dit que nous attaquons les décrets d'application de la loi Hadopi pour faire perdre du temps à des bêtises? C'est faux. Nous attaquons ces décrets parce qu'ils sont illégaux. Et qu'ils sont une menace pour notre société. Nous les attaquons avec des bases légales, en respectant le droit et les procédures. Ce qui fait de nous des démocrates et des pacifistes.

Mme Marland-Militello devrait donc nous soutenir dans notre démarche, et saluer un comportement militant exemplaire. Si certains ont dit que le jugement était couru d'avance, que l'État était juge et partie, que le petit cénacle de l'oligarchie se tenait les coudes, ce n'est pas de nous que c'est venu. Si nous pensions que les institutions démocratiques étaient définitivement inefficaces, nous ne perdrions pas du temps à jouer à ça.

Enfin, il faut que cette élue de la nation comprenne qu'à afficher un mépris hautain de ses adversaires démocrates, elle renforce les convictions de ceux qui ne le sont pas. Et que ce faisant, elle encourage les plus violents à la violence, elle cherche le conflit plutôt que l'apaisement, elle cherche les heurts plutôt que la paix. Et que donc, ce faisant, elle n'a pas le comportement exemplaire qu'on attend d'une élue de la nation.

J'ai été interpelé, il n'y a pas si longtemps, par Bernard Benhamou[1] sur le fait qu'il serait irresponsable d'appeler à la violence. Ce dont nous avons convenu, avec toutefois ce triste regret de ma part: si tout le monde fait tout pour qu'il y ait explosion, alors il y aura explosion.

Pour conclure

Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables. John Kennedy

Notes

[1] Délégue aux usage de l'Internet au ministère de la recherche et conseiller proche du pouvoir.