le Blog de FDN

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

« février 2015 - Archives - juin 2015 »

avril 2015

mercredi 15 avril 2015

Dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 20 de la LPM

Par Benjamin Bayart - 27 commentaires

Le blocage des sites web attaqué devant le Conseil d'État

Par Benjamin Bayart - un commentaire

jeudi 02 avril 2015

Publication du recours contre le décret LPM

Par Benjamin Bayart - 3 commentaires

  • Accueil
  • Archives

Catégories

  • LQDN
  • FDN2
  • VOIP
  • NEUTRALITE DU NET
  • PUBLICATIONS
  • FDN
  • SUR LE WEB
  • JURIDIQUE
    • DÉCRET LPM
    • DÉCRETS HADOPI
    • DÉCRET BLOCAGE
    • PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT

S'abonner

  • Fil des billets
  • Fil des commentaires

Propulsé par Dotclear