La réponse de FDN à la consultation de la Commission Européenne
Par Benjamin Bayart le jeudi 30 septembre 2010, 23:27 - Lien permanent
Franchement à la dernière minute, alors que nous souhaitions pouvoir publier cette contribution il y a plusieurs semaines, pour servir de source d'inspiration à d'autres associations, FDN a pu répondre à la consultation de la commission européenne.
Le texte de la consultation (en anglais) montrait une bonne analyse de la situation existante, et une connaissance assez fine des sujets. Nous avons donc principalement insisté sur les limites de l'analyse proposée par la Commission, et sur les limites du Paquet Télécom, qui ne traite que des questions de marché, alors que la neutralité du Net a également d'autres enjeux.
Le texte de notre réponse fait 18 pages (en français), relativement lisible y compris par des gens qui ne sont pas experts en droit. Toute remarque est la bienvenue, bien entendu, même s'il est malheureusement trop tard pour en tenir compte dans ce qui est d'ores et déjà transmis à la Commission.
Prochaine étape: lire et commenter la prise de position de l'ARCEP sur le même sujet.
Commentaires
Bon rapport!
J'ai envoye le mien qui est sous forme d'un assignment pour mon master, c'est tres scholaire mais j'y apporte mon opinion et analyse.
Il est vrai que les questions posees par la commission etaient plutot tournee sur le fonctionnement du marche et si il y avait des postions de monopoles prises des acteurs de l'industrie. Et je pense que les enjeux sont justement de ne pas creer un environement favorable a ces monopoles ou position dominante.
J'adhere totalement a votre vision des responsabilites d'un operateur, Le problem c'est qu'il y a un conflit d'interet lorsque le but est de faire du profit. Comme pour l'industrie de la sante, il y a une forte gouvernance par des Authoritees independantes et aussi du gouvernment. Pourquoi cela serait different ici ?
Je suis sur q'on verra apparaitre des offres segmentees de produits internet avec des access prenium pour tel ou tel services sous couvert de facilitation a l'innovations. Il faut une gouvernance strict et techniques sur l'utilisation du reseaux et de ses services.
Bref, esperont que ca apporte un peu plus de materiel au debat !
Bye
Salut Benjamin,
Coquilles dans le billet :
plusieur/plusieurs semaines
pas/par des gens
Yapluka lire la réponse :).
@+.
Un ouvrage intéressant (en LL) qui aborde ces aspects : http://www.inlibroveritas.net/lire/...
Très bon travail, très bon document, très pur dans le sens où il fait abstraction des intérêts économiques (abus de position dominante, etc..) pour se concentrer sur notre seul soucis : la liberté de l'internaute.
Bravo pour avoir pris le temps, gratuitement, de rédiger un tel rapport, alors que n'en doutons pas, chez les FAI installés un joli paquet de commerciaux et juristes ont été payés pour rédiger les leurs. Le capitalisme sauvage ne peut rien contre la générosité, le bénévolat et l'open source. Constater que des gens intelligents en petit nombre (snif) se mobilisent par idéal contre la loi du profit est une source de réconfort face à la médiocrité ambiante, l'indifférence générale et surtout le fait qu'on ne laisse pas aux gens le temps de réfléchir et d'agir, on préfère les occuper à n'en plus finir à courir pour leur subsistance.
Je cite : (8.4)
"Le troisième remarque porte sur l’exclusivité. Le fournisseur d’accès est structurelle-
ment dans une position très particulière, représentant un point de passage quasi-obligé
pour son abonné. Il est donc en quelque sorte en position de monopole local sur son
client. Si le fournisseur d’accès passe un marché exclusif avec un fournisseur de contenu,
donc, interdisant d’autres fournisseurs d’autres contenus, il impose cette exclusivité sur
le marché captif que représentent ses abonnés."
Très intéressant, on pourrait aller jusqu'à dire qu'on devrait dissocier le rôle de "transporteurs de bits" agnostique (=fournisseur de l'accès internet sans savoir ce qu'il transporte) de celui de fournisseurs de services privés comme la TV et la VoIP.
Je cite : (10)
"C’est par exemple le cas lorsqu’un fournisseur d’accès se retrouve en position de force
sur un marché donné, et tout particulièrement pour les situations de quasi-monopole.
Ainsi, un opérateur qui tient une part significative du marché peut imposer des condi-
tions déraisonnables d’interconnexion. Ce qui se traduit soit par un surcoût injustifié
pour les autres opérateurs qui souhaitent assurer la continuité du réseau, soit par le fait
que les données transitent par d’autres biais, par exemple par des opérateurs étrangers,
voire par d’autres continents."
Exemple d'abus de position dominante : j'habite en Belgique, et ça me coute moins cher d'appeler un correspondant d'un autre réseau mobile que le mien via OVH (en VoIP avec un numéro françaisç), que via mon propre opérateur mobile belge... Conclusion : "Passez moi le 22 à Asnières".
Et pour conclure :
Un exemple d'atteinte à la neutralité du net, 0.facebook.com : http://er01.wordpress.com/2010/08/2...
Une petite vidéo dans un message séparé pour étayer mon propos du second paragraphe.
http://www.dailymotion.com/video/xd...
Supprimez ce message si vous le trouvez déplacé sur ce blog.
Je partage votre annalyse pour la télé-médecine. Cela n'apporte pas grand chose et il y a pas à se monter le bourrichon comme le font le ministère de la santé et les conseils de l'ordre pour le sujet. Quand j'ai interrogé un membre du conseil de l'ordre sur le sujet en lui faisant remarquer que le débit n'est pas toujours au rendez-vous dans les campagnes: "Oui, mais cela va venir" Ben, oui, cela fait 10 ans que cela va venir...
Bonjour, j'ai trouvé la réponse de la quadrature du net à laquelle il est fait allusion (pdf) : https://www.laquadrature.net/files/...
Mais je n'ai pas trouvé celle de la FSF Europe. Quelqu'un a-t-il un lien ? Merci.