La position stratégique

Pour comprendre, il faut revenir un peu en arrière. Le débat, tel qu'il a été lancé en Europe, portait sur la régulation des Télécoms, et sur le fait de savoir ce qui devait être intégré ou écarté du Paquet Télécom. Les acteurs américains de ce débat ont importé leurs bisbilles en Europe, devant le parlement, comme on fait toujours. À savoir, lobbyistes contre lobbyistes, chacun venant avec ses arguments et ses propositions de modification du texte de loi.

Les deux positions étaient alors assez lisibles. Les fournisseurs de contenus voulaient que la loi impose qu'ils puissent accéder au réseau dans des conditions équitables. Les fournisseurs de réseau voulaient que la loi leur laisse la capacité de gérer et de financer leur réseau comme bon leur semble. Le débat portait donc sur la liberté à laisser aux opérateurs dans leur phase de négociation avec les fournisseurs de contenus, et donc de savoir s'il devait y avoir régulation ex-ante (l'autorité fixant les règles de raccordement au réseau) ou ex-post (l'autorité sanctionnant les abus trop visibles).

C'est dans ce joyeux mic-mac que le monde associatif européen a débarqué dans le débat, en faisant remarquer à nos élus qu'il manquait un acteur dans l'histoire. Non pas les consommateurs, déjà plus ou moins pris en compte, mais les citoyens. En effet, prendre en compte les consommateurs, c'était vérifier que le prix de l'abonnement à Internet soit raisonnable, vérifier que dans toute l'Union on pouvait acheter les contenus produits dans tout le reste de l'Union, etc. Prendre en compte les citoyens, c'était faire remarquer que les petites gueguerres commerciales, ça va bien cinq minutes, mais il n'est pas question que ça touche à des libertés fondamentales. Et que les délires des géants du secteur devaient s'arrêter avant d'avoir touché à la liberté d'expression.

Quel est le débat de nos jours? Il a beaucoup évolué. De nos jours, le débat sur la neutralité du net, partout en Europe, ne peut plus faire l'impasse sur le volet des libertés fondamentales. Comment s'en convaincre ? C'est simple, il suffit de lire les rapports produits sur le sujet par le gouvernement, il suffit de lire les travaux parlementaires sur le sujet. Jusque dans les explications du rejet par l'UMP de la proposition de loi PS sur le sujet, les députés UMP affirment que l'enjeu sur les libertés est majeur.

Même les gens du camp d'en face le disent. Par exemple Winston Maxwell lors du colloque international organisé par l'ARCEP en avril 2010, alors qu'on lui demande d'exposer quelles sont selon lui les différences entre le débat sur le sujet aux USA et celui en Europe, répond[1]:

La dernière différence est celle qui est la plus grande à mes yeux.

C'est l'énorme poids en Europe et en France de la question des libertés publiques, les libertés fondamentales. La liberté pour le citoyen d'avoir un accès Internet et d'avoir accès sans entrave aux contenus de son choix.

C'est un débat, lié à la loi Hadopi en France, qui a presque pris en otage le Paquet Télécom pendant une année. Il soulève des problèmes très importants, au tout premier plan dans le débat français et européen, alors qu'aux États-Unis ce débat est plutôt de deuxième rang.

En fait, dans la pratique, le débat est sorti du terrain des acteurs économiques, pour venir sur le terrain du monde associatif. À tel point qu'il est devenu impossible en Europe de dire qu'on est contre la neutralité du net. Même Orange, qui pourtant s'affiche[2] en opposant au réseau neutre tel que nous le connaissons, n'ose pas se dire anti-neutralité en public.

Notre position est donc stratégiquement plutôt bonne. Le débat s'est déplacé. Il est maintenant sur notre terrain. Les acteurs du débats se voient contraints d'utiliser notre vocabulaire. Un peu comme les acteurs politiques qui parlent d'économie sont obligés d'utiliser le vocabulaire du Medef, les acteurs politiques qui parlent du réseau sont obligés d'utiliser notre vocabulaire.

Oh, ça ne veut pas dire qu'ils vont approuver tout ce que nous proposons, loin s'en faut[3]. Mais comme ils sont amenés à utiliser nos mots, il sont amenés à comprendre nos idées (à défaut de toujours les partager). C'est déjà, en soi, une victoire immense, et qui n'était pas acquise quand le débat sur le Paquet Télécom s'est ouvert au parlement européen.

Perdre la bataille, vraiment ?

Oui, vraiment. Et pour des raisons spectaculaires : le manque de combattants. Alors que notre position stratégique est plutôt bonne, comme on vient de le voir, nous ne sommes pas capables d'aligner suffisamment de permanents en face des lobbyistes et des politiques.

Pourquoi des permanents, et pas juste des gentils internautes qui ont compris le sujet ? Parce que c'est chronophage cette affaire ! Rien que de répondre à une consultation publique, ça demande un temps dingue. Il faut avoir lu des dizaines de choses sur le sujet, pour être certain d'éviter tout contre-sens, pour comprendre où sont cachés les pièges, etc. C'est à la portée de beaucoup de monde, mais voilà, il faut du temps. Beaucoup de temps.

Étonnamment, nous n'avons jamais eu autant d'audience. Ce que raconte FDN sur l'importance clé du réseau depuis des années (bientôt des décennies), ce que je raconte depuis 14 ans que j'en suis président, n'a jamais eu autant de lecteurs, ni rencontré autant de soutiens. Et pourtant, nous sommes au bord de l'asphyxie.

Oh, vous me voyez venir, avec mes gros sabots. Oui, au bord de l'asphyxie financière, faute de pouvoir financer les gens qui travaillent à plein temps sur le sujet. Mais finalement, ce n'est pas la seule urgence. Je regarde aussi l'état des combattants. Les bénévoles (et moi le premier) sont sur les rotules, et leur nombre n'augmente pas.

Si la Quadrature n'est pas financée, c'est très simple : la défense de la neutralité pour défendre les libertés n'aura plus de représentants en France. Ça ne veut pas dire que ce courant de pensée n'existera plus, ça ne veut pas dire qu'un très grand nombre d'internautes et de citoyens ne sont pas de cet avis. Ça veut simplement dire qu'il n'y aura plus personne pour le dire, et que donc ce point de vue sera re-devenu inaudible.

Et, bien pire. Il sera toujours audible médiatiquement, les journaux qui ont pris pour habitude de suivre les actions de nos associations continueront à nous suivre. Certaines de nos prises de position seront encore relayées. Mais tout le travail technique, le travail pénible, celui qui consiste à éplucher des montagnes de textes juridiques, à répondre à consultations pointues, etc, tout ce travail là n'aura plus lieu.

Et la conséquence sera double. D'une part, les politiques pourront, la bouche en coeur, nous dire que nous n'avons pas répondu à leurs questions. Et d'autre part, nous ne verrons plus venir les problèmes à l'avance, n'ayant pas pu préparer les textes à l'avance.

La bataille sur l'article 4 de la LOPPSI, par exemple, est entamée depuis des années. Les premières fois où je suis intervenu sur le dossier, c'était (de mémoire) en novembre 2008, il y a bientôt 3 ans. Si nous n'avions pas eu le travail de préparation, la bataille aurait été perdue en rase campagne, en 10 minutes à l'Assemblée. Là, pour que nous perdions, il a fallu deux lectures, il a fallu que les députés entendent d'abord notre avis (ré-introduire le juge[4]) puis acceptent de se ranger à la consigne gouvernementale, se dédisant publiquement, et il a fallu une validation du Conseil Constitutionnel.

Et pour la suite ?

Tout n'est peut-être pas gagné, nous avons perdu des batailles. Nous en avons gagné d'autres. Et notre position stratégique est forte. Reste que faute de combattants, nous sommes au risque de perdre, alors que nous sommes en position de gagner.

L'action de FDN est sans doute utile. L'action de la Quadrature est certainement indispensable. La Quadrature bouclera l'année 2011, maintenant, nous en sommes certains. Quoi qu'annoncent les indicateurs (pourtant mauvais[5]), la Quadrature bouclera probablement son année 2011[6]. Mais la question de la neutralité du net sera encore sur la table au moins 5 ans, peut-être plus. Et nous avons besoin d'être nombreux, et d'être puissants.

Aussi triste que ce soit, être puissant, ça passe par le fait d'être financé. En l'état actuel du financement régulier ou occasionnel, l'année 2011 sera affreuse à boucler, et l'année 2012 risque d'être parfaitement impossible à financer.

Défendre les libertés, c'est plus facile que de les acquérir. Encore faut-il le faire.

Notes

[1] Actes du colloque librement disponibles sur le site web de l'Arcep.

[2] Revoir les publicités sur Internet versus Internet par Orange. Ces publicités disent bien que l'opérateur souhaite que le réseau soit modifié, bricolé, pour satisfaire à ses délires marketing. Oh, dans la pub, et dans la pub seulement, c'est annoncé comme étant à l'avantage du consommateur. Mais ça dit toujours ça, la pub.

[3] Ils ont bien appris à parler de développement durable tout en l'appliquant très peu.

[4] Notre position comme chacun sait, est que le filtrage ne marche pas. Et qu'au minimum, au pire, il faut au moins qu'un juge soit dans la boucle pour veiller au respect de l'État de Droit avant de porter atteinte à une liberté. Les députés, lors de la première lecture, en ré-introduisant le juge, ont donc au moins entendu notre avis, à défaut de s'y ranger complètement.

[5] Seulement 17k€ de récoltés sur les 65k€ nécessaires sur l'année. Et ce alors qu'on sait déjà que pour pouvoir continuer en 2012, il faudra au moins doubler le rythme des dons par rapport à 2011.

[6] En brûlant le fond de roulement de la trésorerie, en tenant compte des donateurs certains, comme l'OSI, et en supposant que le rythme des dons ne s'effondre pas, normalement, c'est dans les clous.