Le montage financier

L'an dernier, bien des gens avaient mal compris le montage financier autour de La Quadrature du Net. Du coup, je vais expliquer.

La Quadrature du Net est une association au sens de l'article 1 de la loi 1901, c'est-à-dire une association de fait, c'est-à-dire qu'elle n'est pas déclarée à la préfecture de police de Paris. Ses dirigeants sont les co-fondateurs (la liste est sur leur site web). Il n'y a pas de statuts à ma connaissance, et la notion d'adhérent de La Quadrature n'existe pas[1].

La structure de financement est le Fonds de Défense de la Neutralité du Net, structure montée par FDN et sous contrôle de FDN, ayant pour vocation de porter le financement d'initiatives autour de la neutralité du réseau et plus généralement de la défense de la liberté d'expression sur Internet.

Je sais, c'est compliqué. Je le redis autrement. La Quadrature n'est pas une excroissance de FDN. C'est une initiative isolée. Simplement, quand ils se sont retrouvés avec des finances à gérer, ils ont cherché une association existante pour porter le financement, et uniquement le financement. Assez logiquement, sur ce terrain-là, ils se sont tournés vers FDN. Et c'est FDN qui a décidé, pour garder une comptabilité lisible, de monter une association pour ça.

Ce sont donc les comptes de FDNN qui sont présentés ici, et non ceux de La Quadrature, qui n'a pas de comptes en propre. Quand FDNN portera le financement de plusieurs projets (ce qui pourrait arriver, on en reparlera), alors on tiendra des comptes séparés pour les différents dons, et pour leurs utilisations.

Sources de financement en 2010

Les ressources de FDNN pour 2010 ont été de 127 332,42€. Sur ces recettes, 25k€ viennent de l'OSI (fondation Soros, le reste provient de dons, soit 102k€.

Ces 102k€ ont eu lieu sur deux vagues de dons, l'une autour de février 2010, à apporté près de 90k€, l'autre, lancée fin 2010 pour commencer à constituer le budget de 2011 à apporter près de 15k€ (on n'a pas de date pivot clair entre les deux campagnes, donc la séparation des deux montants est plus ou moins pifométrique).

Un point est important: le budget prévoyait une contribution de 50k€ de l'OSI. Cet apport a bien eu lieu, en deux fois 25k€. La première tranche a été versée autour de Noël 2009, donc n'apparait pas dans le compta 2010.

Les rentrées d'argent, qui peuvent sembler bonnes, sont en fait, dans la pratique inquiétantes, mais j'y reviendrai sur le budget 2011.

Les dépenses de l'exercice 2010

L'ensemble des dépenses correspond à un total de 112 694,64€, soit un exercice bénéficiaire de 14637,78€ (ce qui n'est pas rien, mais comprends la vague de dons de décembre destinée à financer le budget 2011).

Ces dépenses sont réparties comme suit:

  • des frais bancaires (eh oui), pour 300€
  • des frais liés à Paypal, 3500€
  • des mouvements divers pour 1600€ (des erreurs d'écriture du banquier, des factures d'auto-collants, etc)
  • des salaires nets pour 42.220,00€ (un plein temps et deux mi-temps)
  • des charges sociales pour 21.628,00€ (charges patronales et salariales)
  • des notes de frais pour 43.276,00€ (restaurants, déplacements des bénévoles et des salariés, campagnes à Bruxelles, conférences en Europe, etc)

Donc, pour les gens qui se font des films sur ce que gagnent les salariés de La Quadrature, ce sont de petits salaires. Faites le calcul, 42k€, deux équivalents temps-plein, sur 12 mois, ça fait un salaire moyen de 1750€ net par mois.

Évolution en trésorerie

Les comptes bancaires présentaient, le 1er janvier 2010 à l'aube un solde créditeur de 44.171,06€, soit un montant convenable, mais pas extraordinaire, puisque la première tranche du financement de l'OSI était déjà en caisse. D'où le coup de gueule de début 2010: on avait de quoi tenir 4 mois, pas plus, et pas de rentrées en perspective, puisque le rythme des dons était extrêmement faible.

Le 31 décembre 2010 au soir, les comptes bancaires présentaient un solde créditeur de 58.808,04€, soit un montant convenable également, mais là non plus pas extraordinaire. Sur le rythme de 10k€ par mois en moyenne, on n'atteignait pas l'été[2].

La jauge

La jauge du niveau des dons sur le site de La Quadrature n'est pas à jour, et indique des valeurs qui deviennent idiotes[3], mais elle reste juste[4], contre toute attente. Un prochain papier ici même reviendra sur le sujet.

Le budget 2011

Le budget 2011 table sur 150k€ de recettes (20k€ de dettes, qui sont donc de l'argent en caisse, donc une recette), 50k€ venant de l'OSI pour la dernière année[5], 65k€ de dons individuels, et 15k€ promis par Pierre Chappaz.

Sur la promesse de Pierre, elle est simple: il ajoute 10% à tous les dons individuels, jusqu'à représenter un total de 20k€ de sa poche. Donc, sur les exercices 2010 et 2011, on estime que ça devrait faire sensiblement autour de 15k€.

Les dépenses sont prévues pour être de 20k€ de charges reportées (les dettes qu'il faut bien qu'on paye), près de 50k€ de salaires nets (on passe sur deux temps pleins et un mi-temps), à peu près 40k€ de charges sociales prévues (tout laisse à penser que les charges vont augmenter, le chômage augmentant), à peu près 2500€ de frais bancaires et presque plus de frais liés à PayPal[6].

L'ensemble représenterait un exercice déficitaire de 11k€. Et donc un en-cours de trésorerie espéré fin 2011 autour de 45k€.

La suite

La suite est extrêmement inquiétante. Au rythme actuel des dons, il faudrait revoir à la baisse le budget de La Quadrature, simplement parce qu'il va manquer les 50k€ de l'OSI pour 2012, ainsi que le financement de Pierre.

Le moyen de financement le plus fiable, de TRÈS loin, pour FDNN, c'est le prélèvement mensuel automatique. FDNN récolte à peu près 1500€ (un poil moins, en fait) tous les mois, par ce moyen. Les dons ponctuels (CB, chèque, paypal, etc) sont bien entendu indispensables, mais ils sont très chaotiques, et n'ont lieu que quand vous y pensez, donc quand nous vous le rappelons. Du coup ils rendent la gestion de la trésorerie et la planification du budget hasardeuses.

Notes

[1] Il y a des contributeurs, qu'ils appellent des neurones. Et devient contributeur quiconque souhaite filer un coup de main.

[2] Dans les délices de la compta, par exemple, on doit des charges sociales au titre du 4e trimestre. Ces charges sont dues, inéluctablement. Mais au 31 décembre elles ne sont pas encore payées, elles seront payées dans le courant du mois de janvier. Donc, l'argent en banque ne représente pas de l'argent disponible, il représente aussi des dettes certaines, qu'il faudra payer.

[3] Elle dit par exemple que la quadrature sera à cours de vivres à la fin du mois de mars, alors que la réalité est fort heureusement sensiblement différente.

[4] Oui, elle comptabilise les dons, et ne tient pas compte des versements effectués par l'OSI. Elle indique donc de manière très fiable le moment où La Quadrature devrait s'arrêter, si nous ne pouvions pas compter sur l'OSI.

[5] L'OSI financera, en 2011, La Quadrature pour la 4e année consécutive. Leur habitude est de ne financer des projets que sur deux ans, exceptionnellement 3 ans, quand c'est vraiment important. Autant dire qu'ils ont fait beaucoup pour La Quadrature, plus qu'ils ne font d'habitude. Partant toujours de leur raisonnement habituel depuis 4 ans: ça coûte probablement moins cher d'essayer de sauver la démocratie en Europe que de devoir la rétablir plus tard.

[6] Les frais bancaires explosent, et les frais PayPal disparaissent, parce que le compte paypal n'est d'ores et déjà plus utilisé, et est remplacé par du paiement par carte bancaire direct. Les frais sont donc maintenant chez le banquier, et probablement bien moindres (à peu près 3 fois moins cher, selon nos estimations).