Les finances de La Quadrature
Par Benjamin Bayart le mercredi 09 mars 2011, 00:04 - Lien permanent
La question est régulièrement posée par les contributeurs financiers de La Quadrature de savoir quel est le budget, d'où viennent les fonds, et comment ils sont dépensés.
L'an dernier, sensiblement à la même époque, après un coup de gueule sur ce blog, j'avais publié une synthèse de la compta. Puisque la saison s'y prête (en fait, on boucle les comptes en préparation de l'AG), et que La Quadrature ne va pas tarder à relancer une campagne d'appel aux dons, voilà le même exercice pour 2010. Ainsi que des indications budgétaires pour 2011.
À retenir pour ceux qui ne veulent pas tout lire: l'exercice 2010 a été bon, l'exercice 2011 commence bien mais reste tendu (en déficit), l'exercice 2012 s'annonce très mal avec la perte du principal financeur (l'OSI) qui n'est pour le moment compensé par rien. Un nouveau billet à venir sur un sujet sensiblement similaire (comment faire pour régler une saloperie de jauge...).
Le montage financier
L'an dernier, bien des gens avaient mal compris le montage financier autour de La Quadrature du Net. Du coup, je vais expliquer.
La Quadrature du Net est une association au sens de l'article 1 de la loi 1901, c'est-à-dire une association de fait, c'est-à-dire qu'elle n'est pas déclarée à la préfecture de police de Paris. Ses dirigeants sont les co-fondateurs (la liste est sur leur site web). Il n'y a pas de statuts à ma connaissance, et la notion d'adhérent de La Quadrature n'existe pas[1].
La structure de financement est le Fonds de Défense de la Neutralité du Net, structure montée par FDN et sous contrôle de FDN, ayant pour vocation de porter le financement d'initiatives autour de la neutralité du réseau et plus généralement de la défense de la liberté d'expression sur Internet.
Je sais, c'est compliqué. Je le redis autrement. La Quadrature n'est pas une excroissance de FDN. C'est une initiative isolée. Simplement, quand ils se sont retrouvés avec des finances à gérer, ils ont cherché une association existante pour porter le financement, et uniquement le financement. Assez logiquement, sur ce terrain-là, ils se sont tournés vers FDN. Et c'est FDN qui a décidé, pour garder une comptabilité lisible, de monter une association pour ça.
Ce sont donc les comptes de FDNN qui sont présentés ici, et non ceux de La Quadrature, qui n'a pas de comptes en propre. Quand FDNN portera le financement de plusieurs projets (ce qui pourrait arriver, on en reparlera), alors on tiendra des comptes séparés pour les différents dons, et pour leurs utilisations.
Sources de financement en 2010
Les ressources de FDNN pour 2010 ont été de 127 332,42€. Sur ces recettes, 25k€ viennent de l'OSI (fondation Soros, le reste provient de dons, soit 102k€.
Ces 102k€ ont eu lieu sur deux vagues de dons, l'une autour de février 2010, à apporté près de 90k€, l'autre, lancée fin 2010 pour commencer à constituer le budget de 2011 à apporter près de 15k€ (on n'a pas de date pivot clair entre les deux campagnes, donc la séparation des deux montants est plus ou moins pifométrique).
Un point est important: le budget prévoyait une contribution de 50k€ de l'OSI. Cet apport a bien eu lieu, en deux fois 25k€. La première tranche a été versée autour de Noël 2009, donc n'apparait pas dans le compta 2010.
Les rentrées d'argent, qui peuvent sembler bonnes, sont en fait, dans la pratique inquiétantes, mais j'y reviendrai sur le budget 2011.
Les dépenses de l'exercice 2010
L'ensemble des dépenses correspond à un total de 112 694,64€, soit un exercice bénéficiaire de 14637,78€ (ce qui n'est pas rien, mais comprends la vague de dons de décembre destinée à financer le budget 2011).
Ces dépenses sont réparties comme suit:
- des frais bancaires (eh oui), pour 300€
- des frais liés à Paypal, 3500€
- des mouvements divers pour 1600€ (des erreurs d'écriture du banquier, des factures d'auto-collants, etc)
- des salaires nets pour 42.220,00€ (un plein temps et deux mi-temps)
- des charges sociales pour 21.628,00€ (charges patronales et salariales)
- des notes de frais pour 43.276,00€ (restaurants, déplacements des bénévoles et des salariés, campagnes à Bruxelles, conférences en Europe, etc)
Donc, pour les gens qui se font des films sur ce que gagnent les salariés de La Quadrature, ce sont de petits salaires. Faites le calcul, 42k€, deux équivalents temps-plein, sur 12 mois, ça fait un salaire moyen de 1750€ net par mois.
Évolution en trésorerie
Les comptes bancaires présentaient, le 1er janvier 2010 à l'aube un solde créditeur de 44.171,06€, soit un montant convenable, mais pas extraordinaire, puisque la première tranche du financement de l'OSI était déjà en caisse. D'où le coup de gueule de début 2010: on avait de quoi tenir 4 mois, pas plus, et pas de rentrées en perspective, puisque le rythme des dons était extrêmement faible.
Le 31 décembre 2010 au soir, les comptes bancaires présentaient un solde créditeur de 58.808,04€, soit un montant convenable également, mais là non plus pas extraordinaire. Sur le rythme de 10k€ par mois en moyenne, on n'atteignait pas l'été[2].
La jauge
La jauge du niveau des dons sur le site de La Quadrature n'est pas à jour, et indique des valeurs qui deviennent idiotes[3], mais elle reste juste[4], contre toute attente. Un prochain papier ici même reviendra sur le sujet.
Le budget 2011
Le budget 2011 table sur 150k€ de recettes (20k€ de dettes, qui sont donc de l'argent en caisse, donc une recette), 50k€ venant de l'OSI pour la dernière année[5], 65k€ de dons individuels, et 15k€ promis par Pierre Chappaz.
Sur la promesse de Pierre, elle est simple: il ajoute 10% à tous les dons individuels, jusqu'à représenter un total de 20k€ de sa poche. Donc, sur les exercices 2010 et 2011, on estime que ça devrait faire sensiblement autour de 15k€.
Les dépenses sont prévues pour être de 20k€ de charges reportées (les dettes qu'il faut bien qu'on paye), près de 50k€ de salaires nets (on passe sur deux temps pleins et un mi-temps), à peu près 40k€ de charges sociales prévues (tout laisse à penser que les charges vont augmenter, le chômage augmentant), à peu près 2500€ de frais bancaires et presque plus de frais liés à PayPal[6].
L'ensemble représenterait un exercice déficitaire de 11k€. Et donc un en-cours de trésorerie espéré fin 2011 autour de 45k€.
La suite
La suite est extrêmement inquiétante. Au rythme actuel des dons, il faudrait revoir à la baisse le budget de La Quadrature, simplement parce qu'il va manquer les 50k€ de l'OSI pour 2012, ainsi que le financement de Pierre.
Le moyen de financement le plus fiable, de TRÈS loin, pour FDNN, c'est le prélèvement mensuel automatique. FDNN récolte à peu près 1500€ (un poil moins, en fait) tous les mois, par ce moyen. Les dons ponctuels (CB, chèque, paypal, etc) sont bien entendu indispensables, mais ils sont très chaotiques, et n'ont lieu que quand vous y pensez, donc quand nous vous le rappelons. Du coup ils rendent la gestion de la trésorerie et la planification du budget hasardeuses.
Notes
[1] Il y a des contributeurs, qu'ils appellent des neurones. Et devient contributeur quiconque souhaite filer un coup de main.
[2] Dans les délices de la compta, par exemple, on doit des charges sociales au titre du 4e trimestre. Ces charges sont dues, inéluctablement. Mais au 31 décembre elles ne sont pas encore payées, elles seront payées dans le courant du mois de janvier. Donc, l'argent en banque ne représente pas de l'argent disponible, il représente aussi des dettes certaines, qu'il faudra payer.
[3] Elle dit par exemple que la quadrature sera à cours de vivres à la fin du mois de mars, alors que la réalité est fort heureusement sensiblement différente.
[4] Oui, elle comptabilise les dons, et ne tient pas compte des versements effectués par l'OSI. Elle indique donc de manière très fiable le moment où La Quadrature devrait s'arrêter, si nous ne pouvions pas compter sur l'OSI.
[5] L'OSI financera, en 2011, La Quadrature pour la 4e année consécutive. Leur habitude est de ne financer des projets que sur deux ans, exceptionnellement 3 ans, quand c'est vraiment important. Autant dire qu'ils ont fait beaucoup pour La Quadrature, plus qu'ils ne font d'habitude. Partant toujours de leur raisonnement habituel depuis 4 ans: ça coûte probablement moins cher d'essayer de sauver la démocratie en Europe que de devoir la rétablir plus tard.
[6] Les frais bancaires explosent, et les frais PayPal disparaissent, parce que le compte paypal n'est d'ores et déjà plus utilisé, et est remplacé par du paiement par carte bancaire direct. Les frais sont donc maintenant chez le banquier, et probablement bien moindres (à peu près 3 fois moins cher, selon nos estimations).
Commentaires
«des charges sociales pour 21.628,00€ (charges patronales et salariales)»
Rhaaaa, tu aurais pu utiliser autre chose que le terme de "charge" quand même.
Bon bah sinon bonne chance hein.
Le terme "charges sociales" est un terme comptable.
En compta, les charges de personnel comprennent :
- "impots et taxes sur rémunérations", dans les comptes 631, comme la taxe sur les salaires pour les associations (je ne sais pas si cela concerne FDNN) ;
- la rémunération du personnel (salaire brut, congés payés...), dans les comptes 641 ;
- les charges de sécurité sociale et de prévoyance (URSSAF, Caisses de retraites, ASSEDIC...), dans les comptes 645 ;
- les autres charges sociales (médecine du tavail...), dans les comptes 647 ;
- les autres charges de personnel, dans les comptes 648.
Cadre administratif dans une association, je confirme que 42.220 € pour 2 ETP (équivalent temps-plein), ce n'est pas beaucoup.
Toute ma gratitude et mes encouragements à La Quadrature.
Simon
Bon courage pour la recherche de fonds.
Désolée, mais 1750€ net ce n’est pas un petit salaire. Puis-je vous rappeler que le smic est à 1073€ net, et le salaire médian vers 1550€. Vous êtes 200€ au-dessus de 50% des français salariés.
En réponse: oui, et non. Pour ce qui est du SMIC, celui qui s'applique dans notre cas n'est pas tout à fait le même (il est, de mémoire, autour de 1200€ nets mensuels, pour cause de prime de précarité obligatoire). Que le niveau de revenu soit au-dessus du salaire médian, c'est un fait. Mais, vu les profils demandés, ce sont de petits salaires (personnes qualifiées et diplômées, bilingues, etc). Sans parler du fait que le tout se passe à Paris, et que comme chacun sait, le coût de la vie y est plus élevé qu'ailleurs en France.
Je n'ai pas dit que c'étaient des salaires de misère, parce que ce ne serait pas vrai, mais que c'étaient des petits salaires, ce que je maintiens.
Certes, certes... Mais il faut redescendre sur terre à mon avis. Le prélèvement automatique faut oublier. Ça m'ennuie déjà de le faire pour des choses plus importantes, alors pour financer le laboratoire d'un carriériste politique (Zimmerman), faut peut-être pas déconner.
En réponse: voyons voir... il doit y avoir un sens, peut-être même logique, à cette phrase. Serais-tu en train de dire que tu vas, avec joie et délectation, abonder le financement de notre carriériste préféré (je lui laisserai le soin de répondre s'il le souhaite), du moment que c'est sous forme de dons ponctuels, par un bon gros chèque par exemple, mais que la forme du prélèvement automatique te poserait problème? Si oui, alors ça me convient pleinement.
La Quadrature du net a fait son temps, il faut passer à autre chose. Et de se trouver un vrai boulot.
J'en suis pleinement d'accord. Du coup, on compte sur toi pour l'initiative d'après !
Merci pour cette article qui éclair le financement de LQDN.
@Simon Jacques
Je sais très bien et ca ne change rien au fait que utiliser le terme de charge alors qu'ils s'agit de cotisation ou contribution social qui permettent de faire tourner nos services public, c'est re-prendre la novlang libéral qui les détruits.
En réponse: je suis sur ce point-là en parfait désaccord. Depuis que les aveugles sont non-voyants, et les cons mal-comprenants, on utilise des mots plus longs, et moins clairs. Mais on ne fait rien avancer du tout. Les charges sociales, réparties entre charges patronales et charges salariales, ça s'appelle comme ça, point. Et renomer l'impôt en , ça ne change ni son montant, ni son mode de fonctionnement. J'ai horreur de la novlangue, et proposer de déguiser un mot en un autre, juste parce que le mot te semble péjoratif, c'est de la novlangue. J'assume la charge de la présidence de FDN, tu trouves ça péjoratif aussi? Moi pas.
@la réponse
Nan nan nan, j'ai toujours entendu qu'il s'agissait de "cotisations" (comme pour les retraites) et que les libéraux et la droite globalement ont choisis d'utiliser "charge"(a partir de quel moment je n'en sait trop rien, faudrait chercher mais la flemme là).
Ce n'est pas innocent, étant donner que l'ont pense avec les mots, si l'ont prend un mot qui sonne péjorativement pour quelque chose qui ne l'est pas, ca change le fond de cette chose et en fait quelque chose de péjoratif.
Désolé mais c'est comme ca, une charge c'est péjoratif, même si on peut ergoter et trouver des cas ou ca ne l'est pas, dans l'inconscient collectif ca l'est.
Pour FDN je dirais donc (et il serait plus approprié) que tu en a plutot la responsabilité. (quelqu'un de responsable c'est quelqu'un a qui on peut faire confiance, quelqu'un de sérieux, quelqu'un qui assume des responsabilités etc résultat => positif )
Et wikipédia a l'air de dire que je ne me trompe pas.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisa...
Dès que l'ont cherche un peu et que l'on sait a quoi ca ressemble on s'aperçoit qu'il y en a pleins.
Exemple:
"égalité des chances"
http://www.scoplepave.org/ledico/de...
Tout cela est formidablement bien expliquer sur le site et au travers des conférences gesticulées de la scop lepavé :)
Le problème lorsqu'on a un public de geek ... c'est que ca troll vachement vite xD
Bon courage à vous
En réponse @Sophie, je confirme que 1750 €, c’est peu. Certes, c’est bien au dessus du SMIC, mais étant donné le niveau de compétence requis, c’est faible, très faible ; je ne suis en conséquence pas du tout choqué par le salaire, et ce d’autant plus si l’on prend en compte le fait qu’il est sur Paris.
À titre d’information, c’est équivalent au salaire que j’ai eu à mes débuts, dans une moyenne ville de province, avec des qualifications plus ou moins similaires, et il était dans la norme. C’était en outre il y a plus de 6 ans.
Pour en revenir au sujet initial du billet, simplement merci de mettre les choses au clair. Cela répondra à une partie des interrogations que j’ai pu lire ici ou là sur la toile, de personnes qui hésitaient à faire un don du fait qu’elle ne comprenait pas trop où allait leur argent.
Petite remarque concernant les salaires : vous mettez en charge les salaires net + les charges sociales.
En fait l'employeur paye le salaire brut + les charges sociales, ce qui doit probablement revenir à un total de charges salariales de 85 K€.
En réponse: nous utilisons le chèque emploi associatif. Donc nous versons sur le compte des salariés le salaire net, et les Urssaf prélèvent sur le compte de FDNN l'ensemble des charges, et se débrouillent pour gérer la répartition.
Ca aide si je soutiens que 1750€ pour un salaire de cadre parisien c'est loin d'être exceptionnel? En tant qu'ex plombier de la capitale, je peux affirmer que je gagnais à peine moins avec peu d'expérience (en plus, je ne suis pas vieux).
Toute mes amitiers et mon soutient à la Quadrature et FDN (et FDNN).
PS : Petite réponse à Quentine: Quand on a pas mieux à proposer que des critiques non-constructives...
courage,
je suis très pauvre en ce moment mais je vais essayer d'envoyer un petit quelque chose, pour sauver la démocratie.
Bonjour,
Merci pour ce billet qui nous montre un peu l'envers du décor. C'est le plus horripilant des choix quand on a peu de moyens à accorder aux initiatives de ce genre, à qui donner ?
Au vu du foisonnement actuel d'initiatives locales pour tenter de redresser la barre de la neutralité des réseaux en France, il devient difficile de choisir à qui donner.
Effectivement, je fais partie des gens qui ont décidé de "donner" une partie de leur salaire pour soutenir ces initiatives, malheureusement, cette "partie" n'est pas extensible et à un moment il faut faire un choix. Mieux vaut-il donner 10€ à chacun ou 100€ à l'un plus qu'aux autres. Pas evident comme choix quand on veut soutenir tout le monde...
Apres, je n'attends pas de réponse particulière, mon choix est fait. Par contre, je persiste et signe, toutes ces initiatives ne marcheront QUE si nous expliquons patiemment à toutes les personnes que nous connaissons les enjeux liés à ces initiatives, et le mieux c'est que ces memes personnes se mettent à faire pareil apres...
@Quentine
Je suis en total désaccord avec toi, on peut penser ce que l'on veut de Zimmerman, ce que l'on veut de la quadrature du net, le plus important n'est pas de se demander si on finance son ascension politique, mais plus de soutenir les idées que la quadrature s'efforce de gueuler haut et fort. Si jamais Zimmerman te sort par les yeux, et que malgré tout tu souhaites soutenir ces initiatives, tu n'as qu'à te proposer à sa place et proposer un nouveau modèle !
Cordialement,
Quentine, si ce n'est pas de la politique (dans le sens ancien de vie de la Cité) que de tenter de protéger la neutralité de l'Internet, qu'est-ce que c'est ?
Ce commentaire juste pour signaler qu'avoir une « carrière politique » devrait être l'objectif de chaque citoyen, dès lors qu'il ne se sent plus représenté par les élus ou les alternatives présentes. Marre de voir l'utilisation de termes péjoratifs comme « carriériste » dès qu'une personne s'intéresse à la vie politique !
Hop, faire un don par CB, c'est possible ou pas finalement ? la page http://fdn2.org/Par-carte-bancaire.... ne donne pas plus d'infos ; y'a un autre moyen ? ou faut passer par PayPal ? Merci par avance pour vos réponses.
Je m'auto réponds :
Pour faire un don unitaire c'est ici : https://vador.fdn.fr/fdn2/don
Pour faire un don en CB, c'est surtout ici: Site de soutien à LQDN
D'un point de vu comptable je ne sais pas mais d'un point de vu fiscal, les remboursements de notes de frais sont à intégrer aux revenus s'ils dépassent un montant de 10% du salaire...avec 42 k€ de salaires et 43k€ de frais...on est loin des 10%... :)
En réponse: ça, ce sont les frais qui sont couverts par les 10% forfaitaires pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Mais les frais qui correspondent réellement à des avances faites à l'employeur ne posent pas de problème. Par exemple, quand on expédie un salarié à New York, et qu'on doit lui payer ses nuits d'hôtel et tout, ça dépasse largement 10% de son salaire, et c'est bien entendu l'association qui paye.
http://droit-finances.commentcamarc...
Sinon pourquoi ne pas opter pour le statut d'autoentrepreneur pour les permanents et même les mi temps...le montant des "charges" n'est pas aussi élevé...il doit bien y avoir la possibilité, non ?
Sinon, je soutiens la démarche et merci pour ma décimale de PI...et pour votre travail indispensable...
Bonjour,
Merci à Benjamin pour ce compte-rendu des finances de la Quadrature.
Même si on pense que la Quadrature devra peut-être faire des économies (supprimer un salaire ou tout voyage, par ex.) il reste que nos dons sont utiles pour les choses de base comme une connexion à l'internet par exemple.
En réponse: supprimer les voyages, ce serait de l'ordre du suicide. Il est indispensable de pouvoir rencontrer les députés européens, donc de pouvoir se rendre au parlement européen, donc de voyager. De même que les rencontres dans d'autres pays avec les gens qui luttent sur des sujets voisins sont très importantes, pour comprendre ce qui se passe, pour agir ensemble et se coordonner. Si les trop rares interlocuteurs français ne se déplacent plus faute de moyens, alors on perd une part notable de notre efficacité.
Si on n'a pas le financement nécessaire, il faudra bien réduire la voilure, mais je pense que le budget voyage sera un des derniers à tomber entièrement. Même quand il ne restera plus beaucoup de sous, on tâchera de permettre aux bénévoles d'allers bosser à Bruxelles et à Strasbourg.
On a fait ce billet pour l'occasion: http://librezele.wordpress.com/2011... et on doit rajouter le lien vers le wiki des votes (faut que j'aille le repêcher). Si nous avons fait des erreurs, n'hésitez pas à nous le dire.
J'pensais pas que la quadrature était une telle usine à gaz.. J'pensais que c'était une simple association, pas un petit lobby x)
Effectivement je comptais me documenter sur FDN mais là ça me refroidit car parler de "charges" comme un patron alors que oui on peut appeler ça "cotisations" (et les mots ont un sens, surtout quand on prétend défendre la liberté des citoyens face au système big brother) et se faire donner du pognon par soros eh bien je dis NON MERCI FDN