le Blog de FDN

Dans les exceptions à la neutralité du Net, il y a les services gérés. Le consensus actuel est que la télévision linéaire (celle de papa, avec de la pub entre et dans les émissions, par opposition à la télévision de rattrapage qui se fait en ligne, avec de la pub partout aussi et du flash) est forcément un service géré. Ce consensus s'appuie beaucoup plus sur des pratiques actuelles et sur des choix techniques douteux que sur une réalité intangible.

On ne démontrera pas ici que les pratiques actuelles peuvent être changées facilement dès la semaine prochaine, et que donc dès demain matin le régulateur doit intervenir. Mais que ces pratiques peuvent être revues. Et qu'elles ne le seront pas sans effort de la part des pouvoirs publics, soit sur la régulation, soit sur la législation.

Nous n'avons pas spécialement espoir que le régulateur prenne sur le sujet une position ambitieuse. Rien que pour des raisons stratégiques et politiques, c'est peu probable. Reste que cette évolution est souhaitable, et que nous souhaitons donc poser cette base comme un objectif de moyen terme, pour qu'au moins le régulateur puisse le citer comme objectif à atteindre dans quelques années, même s'il n'est pas imposé tout de suite.

En surface, presque rien n'a bougé. On a donc encore une banque, presque aucune rentrées d'argent, et les caisses sont vides. Dans la partie immergée : une année d'efforts ; la priorité constante d'un binôme.

Un décret secret d'avril 2008 organise la surveillance des communications internationales. Or le Conseil constitutionnel a clairement expliqué que seule la loi pouvait le faire, et qu'en plus elle devait être suffisamment précise sur les garanties apportées. L'équipe habituelle des exégètes amateurs, en partenariat avec le cabinet Spinosi et Sureau, a décidé d'attaquer en référé le décret en question.

Le Conseil constitutionnel devrait avoir à traiter de quatre recours qui tournent autour de la loi sur le renseignement. Pour essayer d'éclairer la position du Conseil, nous avons regroupé dans un document toutes les remarques que nous avions à faire sur le sujet. Ça s'appelle un Amicus curiae.

Le document n'est pas parfaitement finalisé, il nous reste du travail de relecture (orthographe, typographie, ce genre de choses). Mais surtout, l'ensemble est volumineux, on a pu rater un morceau. Alors on aimerait bien vos retours et commentaires. Les délais sont devenus courts. On ne pourra pas tellement retarder l'envoi au Conseil, du coup si vous voyez des arguments sérieux à ajouter, le fait de nous les transmettre sous forme de textes prêts à intégrer dans le document serait une aide précieuse. Nous remettrons le texte au Conseil constitutionnel jeudi matin.

La version mise en ligne ici sera régulièrement mise à jour (voir en fin de billet).

Pendant les discussions parlementaires sur la loi de programmation militaire (LPM) quelques trop rares députés indiquaient que l'accès aux données de connexion organisé par l'article 20 était trop large, mal construit, mal formulé, et probablement anti-constitutionnel. Mais il ne s'est pas trouvé 60 braves parmi nos parlementaires (députés ou sénateurs) pour poser le texte sur le bureau du Conseil Constitutionnel.

Nous avions annoncé que ça ne nous allait pas. Nous étant FDN, bien sur, mais plus largement les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée sur Internet. Nous, FDN, la Quadrature du Net et la Fédération FDN, avons déjà déposé un recours contre le décret d'application de cet article 20 de la LPM. Dans le cadre de cette procédure contre le décret, nous déposons une QPC contre la loi elle-même. C'est le texte de cette QPC que nous publions ici, avec le mémoire complémentaire déposé en même temps devant le Conseil d'État.

Si les parlementaires et le gouvernement refusent de faire le contrôle de constitutionnalité de leur texte, les citoyens le feront.

Comme nous l'avions dit dans le billet annonçant le recours, nous publions ici le texte du recours.

En publiant ce texte, nous poursuivons plusieurs buts. D'abord demander de l'aide. Tous ceux qui ont quelques bases suffisantes en droit, qui veulent nous aider, et qui pensent qu'on a oublié un argument clef sont invités à nous le signaler. Ensuite montrer ce que nous faisons, pour l'exemple, pour que les prochaines associations qui voudront se présenter devant le Conseil d'État aient une idée de comment faire. Notre recours est tout sauf parfait, mais il a le mérite d'exister.

Les zéyandroa font des gorges chaudes sur le fait qu'ils ont obtenu une victoire magnifique, en la forme d'une décision de justice qui impose aux opérateurs de filtrer le site de The Pirate Bay en France.

Cette décision, appuyée sur l'article que nous annoncions comme le pire du pire du contenu de la loi HADOPI, parfaitement ubuesque, nous semble poser des problèmes, tant sur le fond de la motivation de la décision, que sur la forme qu'elle va prendre une fois mise en œuvre. Au final, elle nous permet en tant que fournisseurs d'accès militants de faire œuvre d'éducation, d'expliquer ce qu'est Internet, et comment il fonctionne. C'est peut-être un mal pour un bien.

Depuis presque 20 ans, l'envie d'effectuer un filtrage sur décision administrative d'Internet revient régulièrement chez nos politiques. On a tellement souvent dû expliquer pourquoi c'est une mauvaise idée, pourquoi ça ne résout rien, et pourquoi ça ajoute des problèmes au lieu d'en enlever, qu'on a un peu l'impression de radoter. Mais puisque nos politiques radotent, imitons-les.

On rappellera donc que le filtrage en cœur de réseau marche mal, que la censure sur décision secrète de la police n'est pas une bonne idée, et que de donner de tels pouvoirs aux opérateurs sans contrôle est une idiotie.

Le fonds de défense de la neutralité du net s'est fait mettre à la porte par sa banque, il a donc dû en catastrophe trouver un autre banquier, et est en train de remettre en place ses services. Récit et explications.

Un projet de règlement européen est en cours de préparation. Le texte initial, proposé par la Commission était très mauvais, et assez incompréhensible. Les propositions de modifications par le Parlement améliorent un peu les choses, mais on est encore très loin du compte.

Pour le moment, tout laisse à penser que c'est une histoire qui risque de se finir mal. Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est que les textes européens sont devenus tellement illisibles qu'il est difficile de mobiliser autour, ou de pointer clairement ce qui ne va pas.

Pour les impatients, tout en bas de l'article, le En bref résume les éléments clefs.